1^er juillet 2002 - Légipresse N°193

Cet arrêt constitue la dernière étape d'un lent processus de transformation de la procédure civile en matière de presse qui avait été initiée voici dix années, par un arrêt du 5 février 1992, et qui a conduit la Cour de cassation à appliquer les dispositions procédurales de la loi du 29 juillet 1881 lorsque l'action est engagée devant la juridiction civile. Les étapes de cette évolution sont bien connues 1 et ne méritent qu'un rappel sommaire.I - Rappel de l'évolution de la ... 1^er juillet 2002 - Légipresse N°193

Dans un récent commentaire publié dans cette revue, il avait été rappelé que pour être journaliste, il fallait faire du journalisme dans une entreprise de presse 1.La présente décision vient illustrer le fait qu'à l'instar de l'Histoire, le Droit n'a jamais de fin, que la fin peut justifier les moyens et qu'enfin l'activité juridictionnelle est parfois prométhéenne.La terre est bleue comme une orange dit le poète. Selon la même inspiration, le Conseil d'État nous indique qu'une ... 1^er juillet 2002 - Légipresse N°193