Double discours et triple identité.Il ne s'agit nullement là d'un thème de colloque psychanalytique mais bien plus modestement de la synthèse de la problématique juridique qu'a eue à trancher la Cour de cassation dans l'arrêt ci-dessus reproduit.Selon un schéma traditionnel en droit social de la presse, le fait de licencier un journaliste pour faute grave, à l'instar du congédiement d'un journaliste ayant plus de 15 ans d'ancienneté, emporte compétence d'une Commission arbitrale des ... 1^er mars 2003 - Légipresse N°199

ON LE CONSTATE SOUVENT en droit d'auteur : une succession mal réglée agit comme une véritable bombe à retardement ! L'arrêt reproduit ci-dessus l'illustre à nouveau.Quarante-trois ans après le décès du célèbre peintre Fernand Léger, des différends subsistent entre ses héritiers, obligeant la Justice à intervenir alors que l'écoulement du temps n'a pu qu'accroître la complexité de leurs liens.Fernand Léger s'était marié le 21 février 1952 avec Nadia sous le régime de la ... 1^er mars 2003 - Légipresse N°199

L'usage commercial de la reprographie est, depuis quelque temps, au centre d'une tourmente juridico-économique. Le débat est déjà lancé avec vigueur entre les entreprises utilisatrices d'articles de presse et les éditeurs, qui s'affrontent actuellement sur le terrain des panoramas de presse 1. C'est donc dans un contexte tendu qu'intervient la décision rendue par le tribunal de grande instance de Paris, le 20 septembre 2002.Le contentieux a été initié par Prisma Presse, société ... 1^er janvier 2003 - Légipresse N°198