L'arrêt ci-dessus rapporté mérite – même si c'est avec un peu de retard – une publication intégrale, tant il apporte une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de liberté de l'information.Dans l'appréciation qu'a eue la Cour de cette affaire, on distinguera le rappel des principes généraux qu'elle a dégagés au fur et à mesure de ses arrêts, des éléments propres à l'espèce et des principes nouveaux qui s'en ... 1^er décembre 2002 - Légipresse N°197

À trois semaines d'intervalle, et sur des faits apparemment similaires opposant l'association écologique Greenpeace à ses cibles de prédilection que constituent les industries pétrolière (la société Esso) et nucléaire (la société Areva), la même juridiction, à savoir le Président du tribunal de grande instance de Paris statuant en la forme des référés – saisi selon la procédure spécifique de l'article L. 716-6 du code de la propriété intellectuelle – a rendu deux ... 1^er décembre 2002 - Légipresse N°197

À trois semaines d'intervalle, et sur des faits apparemment similaires opposant l'association écologique Greenpeace à ses cibles de prédilection que constituent les industries pétrolière (la société Esso) et nucléaire (la société Areva), la même juridiction, à savoir le Président du tribunal de grande instance de Paris statuant en la forme des référés – saisi selon la procédure spécifique de l'article L. 716-6 du code de la propriété intellectuelle – a rendu deux ... 1^er décembre 2002 - Légipresse N°197