« Souvent femme varie, bien fol qui s'y fit ». Cet aphorisme, que l'on prête à François Ier, vient immédiatement à l'esprit lorsque l'on compare la présente décision de la cour d'appel avec deux décisions récentes du Conseil d'État, que nous commentions récemment dans la présente revue 1. Non pas que l'on partage nécessairement le caractère misogyne du propos mais parce qu'il semble justifier le caractère féminin du nom commun “jurisprudence”.En effet, on ne peut que relever ... 1^er novembre 2002 - Légipresse N°196

La décision commentée ne manquera pas d'être remarquée pour l'éclairage qu'elle apporte sur l'un des aspects de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 les plus délicats à appréhender : la définition de la notion de “partie substantielle” du contenu d'une base de données. Se démarquant d'un courant jurisprudentiel enclin à accorder avec largesse aux producteurs de bases de données le bénéfice du droit sui generis institué par la loi 1, la cour d'appel de Versailles s'applique à ... 1^er novembre 2002 - - Légipresse N°196

L'arrêt reproduit ci-dessus va sans doute détendre les relations entre les professionnels de la presse et de la justice.Ce soulagement est d'autant plus grand qu'il fait suite à un arrêt de la même chambre criminelle du 19 juin 2001 qui avait contribué à crisper ces relations, en rejetant un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Paris qui avait condamné des journalistes auteurs d'un livre d'investigations pour recel de violation du secret de l'instruction et du secret ... 1^er novembre 2002 - - Légipresse N°196