LE JOURNALISTE PEUT PRODUIRE DES PIÈCES COUVERTES PAR LE SECRET DE L'INSTRUCTION POUR ÉTABLIR SA BONNE FOI

L'arrêt ci-dessus rapporté vient confirmer la position qu'avait déjà prise la chambre criminelle de la Cour de cassation, – déjà sous la présidence de M. Cotte, et sur réquisitions de M. l'Avocat général Di Guardia – dans son arrêt du 11 juin 2002 (1). La chambre criminelle avait alors cassé un arrêt de la cour d'appel de Paris, qui avait déclaré un journaliste coupable de recel de copie de pièces issues d'un dossier d'instruction, pour les avoir produites en défense à une ...