Images de pare-brise d'une voiture abandonnée, d'une porte vitrée de rôtissoire à volailles, d'un vivarium, de culots de bouteilles usagées, d'une cabine de peep-show… dans lesquels ont été taillés des verres de lunettes ; images accompagnées de l'annonce suivante : « Quand on vous offre une seconde paire de lunettes, êtes-vous toujours sûrs de la qualité des verres ? » ; tel est le support du dernier film publicitaire produit et diffusé par la société Visual.Visual entend ... 1^er mai 2003 - Légipresse N°201

La rémunération de l'exposition d'œuvres des arts visuels au titre du droit d'auteur a longtemps été l'objet d'une controverse juridique et d'un rejet massif des exposants.Pourtant, les prémisses de la reconnaissance de cette prérogative se sont récemment fait sentir en jurisprudence 1. Suite aux deux décisions rendues par la Cour de cassation, le 6 novembre dernier, il ne fait plus de doute que les auteurs des arts visuels disposent, comme les auteurs des autres catégories d'œuvres ... 1^er mai 2003 - Légipresse N°201

L'utilisation d'une œuvre de l'esprit à des fins publicitaires est une source fréquente de contentieux, particulièrement lorsqu'elle intègre une pièce de musique préexistante 1.Un parolier de chansons à succès écrit avec un compositeur non moins populaire la chanson On va s'aimer.Ils cèdent à deux éditeurs de musique le droit « d'exploiter directement et/ou autoriser des tiers à utiliser l'œuvre dans son intégralité ou en partie (paroles et musique ensemble ou séparément) ... 1^er mai 2003 - Légipresse N°201