L'association Radio deux couleurs exploite un service radiophonique diffusé à Nantes, dans le cadre d'une autorisation qui lui a été délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 14 avril 1992 et a été reconduite le 15 octobre 1996.Elle s'est engagée, par la convention conclue lors du renouvellement de l'autorisation, à diffuser chaque jour un programme d'intérêt local d'une durée de 23 heures 30, hors publicité. Exerçant les pouvoirs de contrôle qu'il tient de l'article ... 1^er mars 2003 - Légipresse N°199

Averti plus de six mois à l'avance, par son employeur, qu'il serait mis à la retraite le jour de ses 65 ans, le journaliste de radiodiffusion 1, Philippe Alexandre, pendant ce délai de préavis étendu, donne sa démission en se prévalant de la clause de cession élément ou cas particulier de la clause de conscience 2), alors que la cession de l'entreprise radiophonique qui l'emploie, bien qu'annoncée et préparée sinon déjà partiellement mise en œuvre, n'est cependant pas encore ... 1^er mars 2003 - Légipresse N°199

Double discours et triple identité.Il ne s'agit nullement là d'un thème de colloque psychanalytique mais bien plus modestement de la synthèse de la problématique juridique qu'a eue à trancher la Cour de cassation dans l'arrêt ci-dessus reproduit.Selon un schéma traditionnel en droit social de la presse, le fait de licencier un journaliste pour faute grave, à l'instar du congédiement d'un journaliste ayant plus de 15 ans d'ancienneté, emporte compétence d'une Commission arbitrale des ... 1^er mars 2003 - Légipresse N°199