AU PRINTEMPS DERNIER, le tribunal de grande instance de Paris a rendu une ordonnance 1 qui n'est pas passée inaperçue en ce qu'elle concernait l'atteinte à la vie privée par le vecteur de l'internet de l'égérie nouvelle d'un public pré et post adolescent connue sous le pseudonyme de “Lorie”. Mais par-delà son actualité factuelle, le très grand intérêt de cette décision réside dans la position remarquable adoptée par le tribunal sur la responsabilité des moteurs de recherche.Le ... 1^er octobre 2003 - Légipresse N°205

L'ÉMISSION POPSTARS, concept d'origine australienne, a été produite en France par la société Adventure Line Productions, filiale d'Expand Images, et diffusée sur M6 en une série de 14 épisodes du 20 septembre au 20 décembre 2001. Le présent litige ne concerne que l'émission diffusée en 2001, dite Popstars I, et non la diffusion sur la même chaîne d'une émission similaire, dite Popstars II, à l'automne 2002.La société Adventure Line Productions a sollicité auprès du Centre ... 1^er octobre 2003 - - Légipresse N°205

L'ARRÊT RENDU par la 11e chambre de la cour d'appel de Paris le 15 mai 2003, dans des poursuites engagées sur le fondement de la diffamation envers particulier à raison de la race, de la religion ou de l'origine, apporte des précisions intéressantes quant à la définition des critères du caractère polémique des propos.1. Au cours d'une émission diffusée en direct sur les ondes de France Culture, le journaliste Pierre Assouline avait invité Raymonda Hawa Tawill, écrivain palestinien, ... 1^er septembre 2003 - - Légipresse N°204