TOUT EST QUESTION de susceptibilité ! – celle du requérant, outragé par un message audiovisuel qui l'a mis en cause personnellement ; – celle en réponse de l'organe de communication qui, peu amène à voir son antenne encombrée de droits de réponse, les refuse le plus souvent au prétexte du ton blessant à son endroit, de la réponse proposée ; – celle surtout que la loi réserve au caractère diffamatoire des imputations litigieuses.Le droit de réponse que pose, en matière ... 1^er juin 2003 - Légipresse N°202

SI LA QUALIFICATION est un «outil essentiel de la pensée juridique» 1, elle peut aussi devenir un jeu pervers (et parfois vain) lorsque les parties l'instrumentalisent au gré de ses enjeux. Tel est le sentiment que peut susciter la lecture de la décision rapportée, qui tranche la question, fort débattue en doctrine 2, de la qualification de l'œuvre multimédia.La réponse de la Cour suprême tient en quelques mots : l'interactivité de la création multimédia exclut sa qualification en ... 1^er juin 2003 - - Légipresse N°202

L'arrêt ci-dessus rapporté vient confirmer la position qu'avait déjà prise la chambre criminelle de la Cour de cassation, – déjà sous la présidence de M. Cotte, et sur réquisitions de M. l'Avocat général Di Guardia – dans son arrêt du 11 juin 2002 1. La chambre criminelle avait alors cassé un arrêt de la cour d'appel de Paris, qui avait déclaré un journaliste coupable de recel de copie de pièces issues d'un dossier d'instruction, pour les avoir produites en défense à une ... 1^er mai 2003 - Légipresse N°201