Par les deux décisions reproduites ci-dessus, la cour d'appel de Paris a donné raison à Greenpeace, dans le litige qui l'opposait aux sociétés Esso et Areva. On se souviendra que la célèbre association écologique avait été poursuivie, à quelques semaines d'intervalle, par les sociétés Esso et Areva, dont Greenpeace critiquait sur son site internet les politiques d'environnement.Au soutien de ses messages polémiques, Greenpeace avait en effet détourné les célèbres marques ... 1^er avril 2003 - Légipresse N°200

1^er mars 2003 - Légipresse N°199

La réalisation d'une œuvre audiovisuelle nécessite la mise en œuvre de moyens humains, artistiques et financiers, elle est donc le fruit de la collaboration de nombreux partenaires dont les intérêts peuvent s'avérer divergents. En organisant une présomption de cession des droits des auteurs en faveur du producteur, le législateur a voulu éviter une paralysie de l'exploitation de l'œuvre audiovisuelle en raison de la pluralité des droits pouvant s'exercer sur une telle ... 1^er mars 2003 - - Légipresse N°199