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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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COURS ET TRIBUNAUX

Droit d'auteur et droit du public a l'information
Cours et tribunaux

Droit d'auteur et “droit du public à l'information” (1) : opposition ou conciliation ?

L'AVIDITÉ DE NOTRE SOCIÉTÉ pour les images de toutes sortes et pour les créations immatérielles en général instaure une forte pression à l'encontre du droit d'auteur 2.Il faut reconnaître que celui-ci s'est, depuis deux siècles, considérablement renforcé à mesure que se multipliaient les modes d'exploitation des oeuvres de l'esprit, au point de paraître omniprésent. Sa plasticité a permis de lui assujettir aisément les nouvelles exploitations des oeuvres au gré de leur ... 1er mars 2004 - - Légipresse N°209
1290 mots
Le positionnement payant sur internet : quelle responsabilite pour cette nouvelle forme de publicite ?
Cours et tribunaux

LE POSITIONNEMENT PAYANT SUR INTERNET : QUELLE RESPONSABILITE POUR CETTE NOUVELLE FORME DE PUBLICITE ?

« Avec son index de plus de 4 milliards de pages Web, d'images et d'autres formats de fichiers et la technologie de recherches la plus évoluée du marché, Google 1 est le moyen le plus rapide et le plus facile de trouver des informations pertinentes sur internet » 2. Google a développé un service de publicité sous la forme de liens commerciaux, avec son service “Google AdWords” : « Google AdWords vous offre la possibilité de créer vos annonces et de choisir les mots clés qui ... 1er janvier 2004 - - Légipresse N°208
1406 mots
Diffusion de films contenant des messages violents ou pornographiques a des mineurs : conditions d'application de l'article 227-24 du code penal
Cours et tribunaux

DIFFUSION DE FILMS CONTENANT DES MESSAGES VIOLENTS OU PORNOGRAPHIQUES A DES MINEURS : CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 227-24 DU CODE PENAL

teur de l'oeuvre n'ont pas droit au soutien financier de l'État.L'affaire relative au film Baise-moi a montré l'intérêt qu'il y aurait à rétablir l'interdiction aux moins de dix-huit ans, mesure intermédiaire entre l'interdiction aux moins de seize ans et l'inscription sur les listes X. Le visa d'exploitation assorti de l'interdiction de représentation aux mineurs de seize ans initialement accordé à Baise-moi avait été annulé par le Conseil d'État 4, au motif que ce film était « ... 1er janvier 2004 - - Légipresse N°208
2492 mots
01/01/2004

Conflit de lois dans le temps en matiere de presse

CONFLIT DE LOIS DANS LE TEMPS EN MATIERE DE PRESSE

01/12/2003

être et avoir : nature de la relation entre le personnage principal d'un documentaire et l'auteur de celui-ci

ÊTRE ET AVOIR : NATURE DE LA RELATION ENTRE LE PERSONNAGE ...

01/12/2003

L'atteinte à la présomption d'innocence suppose l'existence d'une procédure pénale en cours

L'ATTEINTE À LA PRÉSOMPTION D'INNOCENCE SUPPOSE ...

01/12/2003

En matière de diffamation, les règles d'admission de la preuve dérogent au droit commun

EN MATIÈRE DE DIFFAMATION, LES RÈGLES D'ADMISSION DE LA ...

01/12/2003

Image contre image : le droit de citation en matière audiovisuelle à l'épreuve des droits de la personnalité

IMAGE CONTRE IMAGE : LE DROIT DE CITATION EN MATIÈRE ...