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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Tous les cours et tribunaux

COURS ET TRIBUNAUX

Qualification d'Œuvre audiovisuelle d'une émission télévisée au sens de l'article 4 du décret du 17 janvier 1990
Cours et tribunaux

Conclusions de Madame Christine Maugüé, Commissaire du gouvernement

L'ÉMISSION POPSTARS, concept d'origine australienne, a été produite en France par la société Adventure Line Productions, filiale d'Expand Images, et diffusée sur M6 en une série de 14 épisodes du 20 septembre au 20 décembre 2001. Le présent litige ne concerne que l'émission diffusée en 2001, dite Popstars I, et non la diffusion sur la même chaîne d'une émission similaire, dite Popstars II, à l'automne 2002.La société Adventure Line Productions a sollicité auprès du Centre ... 1er octobre 2003 - - Légipresse N°205
5097 mots
Diffamation raciale : prise en compte du contexte dans lequel s'inscrivent les propos
Cours et tribunaux

DIFFAMATION RACIALE : PRISE EN COMPTE DU CONTEXTE DANS LEQUEL S'INSCRIVENT LES PROPOS

L'ARRÊT RENDU par la 11e chambre de la cour d'appel de Paris le 15 mai 2003, dans des poursuites engagées sur le fondement de la diffamation envers particulier à raison de la race, de la religion ou de l'origine, apporte des précisions intéressantes quant à la définition des critères du caractère polémique des propos.1. Au cours d'une émission diffusée en direct sur les ondes de France Culture, le journaliste Pierre Assouline avait invité Raymonda Hawa Tawill, écrivain palestinien, ... 1er septembre 2003 - - Légipresse N°204
1764 mots
Conventionnement d'une chaîne et recours pour excès de pouvoir
Cours et tribunaux

CONVENTIONNEMENT D'UNE CHAÎNE ET RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR

1er septembre 2003 - Légipresse N°204
0 mots
01/09/2003

Suspension provisoire de publication d'un ouvrage portant atteinte aux droits de la défense

SUSPENSION PROVISOIRE DE PUBLICATION D'UN OUVRAGE PORTANT ...

01/09/2003

Calcul du montant de la prime d'ancienneté des pigistes

CALCUL DU MONTANT DE LA PRIME D'ANCIENNETÉ DES PIGISTES

01/09/2003

La loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle s'applique en matière de délits de presse sur internet

LA LOI DU 29 JUILLET 1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ...

01/07/2003

Reproduction d'Œuvres graphiques dans un catalogue de ventes aux enchères

REPRODUCTION D'ŒUVRES GRAPHIQUES DANS UN CATALOGUE DE ...

01/07/2003

La volonté contractuelle ne peut porter atteinte à l'inaliénabilité du droit moral d'auteur

LA VOLONTÉ CONTRACTUELLE NE PEUT PORTER ATTEINTE À ...