Qualification d'uvre audiovisuelle d'une émission télévisée au sens de l'article 4 du décret du 17 janvier 1990
Cours et tribunaux
Conclusions de Madame Christine Maugüé, Commissaire du gouvernement
L'ÉMISSION POPSTARS, concept d'origine australienne, a été produite en France par la société Adventure Line Productions, filiale d'Expand Images, et diffusée sur M6 en une série de 14 épisodes du 20 septembre au 20 décembre 2001. Le présent litige ne concerne que l'émission diffusée en 2001, dite Popstars I, et non la diffusion sur la même chaîne d'une émission similaire, dite Popstars II, à l'automne 2002.La société Adventure Line Productions a sollicité auprès du Centre ... 1er octobre 2003 -
- Légipresse N°205
Diffamation raciale : prise en compte du contexte dans lequel s'inscrivent les propos
Cours et tribunaux
DIFFAMATION RACIALE : PRISE EN COMPTE DU CONTEXTE DANS LEQUEL S'INSCRIVENT LES PROPOS
L'ARRÊT RENDU par la 11e chambre de la cour d'appel de Paris le 15 mai 2003, dans des poursuites engagées sur le fondement de la diffamation envers particulier à raison de la race, de la religion ou de l'origine, apporte des précisions intéressantes quant à la définition des critères du caractère polémique des propos.1. Au cours d'une émission diffusée en direct sur les ondes de France Culture, le journaliste Pierre Assouline avait invité Raymonda Hawa Tawill, écrivain palestinien, ... 1er septembre 2003 -
- Légipresse N°204