Droit d'auteur et droit du public à l'information (1) : opposition ou conciliation ?
L'AVIDITÉ DE NOTRE SOCIÉTÉ pour les images de toutes sortes et pour les créations immatérielles en général instaure une forte pression à l'encontre du droit d'auteur 2.Il faut reconnaître que celui-ci s'est, depuis deux siècles, considérablement renforcé à mesure que se multipliaient les modes d'exploitation des oeuvres de l'esprit, au point de paraître omniprésent. Sa plasticité a permis de lui assujettir aisément les nouvelles exploitations des oeuvres au gré de leur ... 1er mars 2004 -
- Légipresse N°209
Le positionnement payant sur internet : quelle responsabilite pour cette nouvelle forme de publicite ?
Cours et tribunaux
LE POSITIONNEMENT PAYANT SUR INTERNET : QUELLE RESPONSABILITE POUR CETTE NOUVELLE FORME DE PUBLICITE ?
« Avec son index de plus de 4 milliards de pages Web, d'images et d'autres formats de fichiers et la technologie de recherches la plus évoluée du marché, Google 1 est le moyen le plus rapide et le plus facile de trouver des informations pertinentes sur internet » 2. Google a développé un service de publicité sous la forme de liens commerciaux, avec son service Google AdWords : « Google AdWords vous offre la possibilité de créer vos annonces et de choisir les mots clés qui ... 1er janvier 2004 -
- Légipresse N°208
Diffusion de films contenant des messages violents ou pornographiques a des mineurs : conditions d'application de l'article 227-24 du code penal
Cours et tribunaux
DIFFUSION DE FILMS CONTENANT DES MESSAGES VIOLENTS OU PORNOGRAPHIQUES A DES MINEURS : CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 227-24 DU CODE PENAL
teur de l'oeuvre n'ont pas droit au soutien financier de l'État.L'affaire relative au film Baise-moi a montré l'intérêt qu'il y aurait à rétablir l'interdiction aux moins de dix-huit ans, mesure intermédiaire entre l'interdiction aux moins de seize ans et l'inscription sur les listes X. Le visa d'exploitation assorti de l'interdiction de représentation aux mineurs de seize ans initialement accordé à Baise-moi avait été annulé par le Conseil d'État 4, au motif que ce film était « ... 1er janvier 2004 -
- Légipresse N°208