Sur le même sujet

ResponsabilitÉ / Jurisprudence

Libre droit de critique gastronomique
1/06/2004
ResponsabilitÉ / Jurisprudence

Libre droit de critique gastronomique
1/06/2004

Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
ESSOH MONICA

étudiante
Jean-Paul COMBENÈGRE

Avocat

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit
Toutes les vidéos
Accueil > LE LIBRE DROIT DE CRITIQUE GASTRONOMIQUE -

Le libre droit de critique gastronomique
/ Cours et tribunaux


01/06/2004


LE LIBRE DROIT DE CRITIQUE GASTRONOMIQUE



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



LA PORTION DÉSORMAIS CONGRUE et réservée à l'article 1382 du code civil en matière de presse, et plus particulièrement depuis les arrêts de l'assemblée plénière du 12 juillet 2000 (1) amène à donner un écho particulier aux rares décisions rendues en cette matière sur le terrain de la “libre critique”, en l'occurrence gastronomique.La requalification de l'action sur le terrain de la loi du 29 juillet 1881, sollicitée par le journal, avait été ordonnée par les juges du fond, ...
Cour d'appel, Dijon, Ch. B, 27 janvier 2004, Lyon Mag c/ MM. Umhauer
Basile Ader
Avocat au Barreau de Paris
 
1er juin 2004 - Légipresse N°212
critique gastronomique | ton humoristique | diffamation | responsabilité | dénigrement
424 mots