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Libre droit de critique gastronomique

1/06/2004

ResponsabilitÉ / Jurisprudence

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Le libre droit de critique gastronomique

/ Cours et tribunaux

01/06/2004

LE LIBRE DROIT DE CRITIQUE GASTRONOMIQUE

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LA PORTION DÉSORMAIS CONGRUE et réservée à l'article 1382 du code civil en matière de presse, et plus particulièrement depuis les arrêts de l'assemblée plénière du 12 juillet 2000 (1) amène à donner un écho particulier aux rares décisions rendues en cette matière sur le terrain de la libre critique, en l'occurrence gastronomique.La requalification de l'action sur le terrain de la loi du 29 juillet 1881, sollicitée par le journal, avait été ordonnée par les juges du fond, ...

Cour d'appel, Dijon, Ch. B, 27 janvier 2004, Lyon Mag c/ MM. Umhauer

Basile Ader

Avocat au Barreau de Paris

1^er juin 2004 - Légipresse N°212

critique gastronomique | ton humoristique | diffamation | responsabilité | dénigrement

424 mots