APRÈS PLUSIEURS DÉCISIONS rendues cette année à propos de sites communautaires de vidéos MySpace (1), DailyMotion (2), Google Video (3) , voici une nouvelle pierre à l'édifice de la responsabilité des acteurs de l'internet participatif en la forme d'une ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance de Paris rendue le 29 octobre 2007 (4) dans une affaire relative à l'encyclopédie en ligne Wikipedia.Ce site, qui propose à l'heure actuelle plus de neuf ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 29 octobre 2007, Mme M.B., M. P.T., M. F.D. c/Wikimedia Foundation Inc.
(2) TGI Paris, ord. Réf., 22 juin 2007, affaire Jean-Yves Lafesse. Sauf exception, toutes lesdécisions citées sont disponibles sur la Gazette du Net (www.gazettedunet.fr) ; Légipressen° 244-I, p. 125.
(3) TGI Paris, 3e Ch. 2e Section, 13 juillet 2007, affaire Joyeux Noël ; Légipresse n° 244-I,p. 121.
(4) TGI Paris, 3e Ch. 2e Section, 19 octobre 2007, affaire Tranquility Bay, Légipresse n° 247-I,p.177.
(5) TGI Paris, Ord. Réf., 29 octobre 2007, Wikipedia ; Légipresse n° 247-I, p. 177.
(6) Système de gestion de contenu de site internet qui rend les pages web librement et égalementmodifiables par tous les visiteurs, selon la définition de Wikipedia.
(7) Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, JO n° 143du 22 juin 2004, page 11168.
(8) Décision précitée du 19 octobre 2007.
(9) Article 6.I.2 de la LCEN.
(10) V. par ex. CA Aix-en-Provence, 1re Ch. Section A, 3 mai 2006, JurisData n° 308381.
(11) Malgré l'avant-dernier paragraphe (sibyllin) de la page 4 de l'ordonnance de référé.
(12) V. note n° 1.
(13) CA Paris, 4e Ch. Section A, 7 juin 2006, JurisData n° 305324; Légipresse n° 234-III,p. 181, comm. F. Chafiol-Chaumont.