Propriété de l'image des biens : nouvelle jurisprudence
Cours et tribunaux
Propriété de l'image des biens : la première chambre civile persiste et signe
Dans certaines religions, certaines choses ont une âme ce qui conduit à considérer que ces choses-là sont hors du commerce. Sans états d'âmes, nos sociétés, plus matérialistes, se contentent d'observer que les choses ont une image et que cette image tend à avoir une valeur économique. La valeur économique appelle aussitôt une intervention juridique et une question fondamentale : l'image d'une propriété peut-elle conduire à la propriété de l'image ? Le 10 mars 1999, la première ... 1er mai 2000 - Légipresse N°171
Propriété de l'image des biens : nouvelle jurisprudence
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Propriété de l'image des biens : la première chambre civile persiste et signe
Dans certaines religions, certaines choses ont une âme ce qui conduit à considérer que ces choses-là sont hors du commerce. Sans états d'âmes, nos sociétés, plus matérialistes, se contentent d'observer que les choses ont une image et que cette image tend à avoir une valeur économique. La valeur économique appelle aussitôt une intervention juridique et une question fondamentale : l'image d'une propriété peut-elle conduire à la propriété de l'image ? Le 10 mars 1999, la première ... 1er mai 2000 - Légipresse N°171