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02/09/2016
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COURS ET TRIBUNAUX

La carte de presse peut être délivrée à un journaliste exerçant son activité dans une société de production audiovisuelle
Cours et tribunaux

LA CARTE DE PRESSE PEUT ÊTRE DÉLIVRÉE À UN JOURNALISTE EXERÇANT SON ACTIVITÉ DANS UNE SOCIÉTÉ DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE

Dans un récent commentaire publié dans cette revue, il avait été rappelé que pour être journaliste, il fallait faire du journalisme dans une entreprise de presse 1.La présente décision vient illustrer le fait qu'à l'instar de l'Histoire, le Droit n'a jamais de fin, que la fin peut justifier les moyens et qu'enfin l'activité juridictionnelle est parfois prométhéenne.La terre est bleue comme une orange dit le poète. Selon la même inspiration, le Conseil d'État nous indique qu'une ... 1er juillet 2002 - Légipresse N°193
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Application de l'article 53 de la loi de 1881 à une action en diffamation introduite en référé
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