À trois semaines d'intervalle, et sur des faits apparemment similaires opposant l'association écologique Greenpeace à ses cibles de prédilection que constituent les industries pétrolière (la société Esso) et nucléaire (la société Areva), la même juridiction, à savoir le Président du tribunal de grande instance de Paris statuant en la forme des référés – saisi selon la procédure spécifique de l'article L. 716-6 du code de la propriété intellectuelle – a rendu deux ... 1^er décembre 2002 - Légipresse N°197

À trois semaines d'intervalle, et sur des faits apparemment similaires opposant l'association écologique Greenpeace à ses cibles de prédilection que constituent les industries pétrolière (la société Esso) et nucléaire (la société Areva), la même juridiction, à savoir le Président du tribunal de grande instance de Paris statuant en la forme des référés – saisi selon la procédure spécifique de l'article L. 716-6 du code de la propriété intellectuelle – a rendu deux ... 1^er décembre 2002 - Légipresse N°197

Les dispositions du Traité CE et, en particulier, l'interdiction des discriminations fondées sur la nationalité inscrite à l'article 12 peuvent-elles être appliquées dans le cas d'une personne décédée avant l'adoption du Traité ? Telle est, en substance, la question posée à la CJCE par le Budesgerichtshof, dans cette affaire mettant en cause la protection des œuvres du compositeur italien Giacomo Puccini en Allemagne. L'occasion pour la CJCE de nous offrir, à la suite de l'arrêt ... 1^er décembre 2002 - - Légipresse N°197