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COURS ET TRIBUNAUX

Définition du journaliste professionnel : nature et lieu d'exercice de l'activité
Cours et tribunaux

DÉFINITION DU JOURNALISTE PROFESSIONNEL : nature et lieu d'exercice de l'activité

Dans son vocabulaire juridique, le doyen Cornu définit la rigueur selon trois modes : la rigueur des circonstances qui signifie la « dureté d'une situation »; la rigueur de la loi et du juge qui s'exprime comme étant « inflexibilité, rigidité, esprit d'exigence et de sévérité, sans indulgence ni faiblesse, dans l'édiction ou l'application du droit » ; la rigueur du raisonnement qui est la « qualité logique de rectitude et de probité, justesse de la pensée qui concourt à la ... 1er mars 2002 - Légipresse N°189
2459 mots
Définition du journaliste professionnel : nature et lieu d'exercice de l'activité
Cours et tribunaux

DÉFINITION DU JOURNALISTE PROFESSIONNEL : nature et lieu d'exercice de l'activité

Dans son vocabulaire juridique, le doyen Cornu définit la rigueur selon trois modes : la rigueur des circonstances qui signifie la « dureté d'une situation »; la rigueur de la loi et du juge qui s'exprime comme étant « inflexibilité, rigidité, esprit d'exigence et de sévérité, sans indulgence ni faiblesse, dans l'édiction ou l'application du droit » ; la rigueur du raisonnement qui est la « qualité logique de rectitude et de probité, justesse de la pensée qui concourt à la ... 1er mars 2002 - Légipresse N°189
2459 mots
Interdiction de publier l'image d'une personne menotée ou entravée
Cours et tribunaux

INTERDICTION DE PUBLIER L'IMAGE D'UNE PERSONNE MENOTÉE OU ENTRAVÉE

Ce jugement (qui a fait l'objet d'un appel) est le premier rendu en application de la loi Guigou sur l'interdiction, désormais pénalement réprimée par la loi du 29 juillet 1881 en son article 35 ter, de publier, sans autorisation, la photo d'une personne rendue identifiable alors qu'elle est menottée ou emprisonnée.Que cette première affaire concerne Monsieur Alfred Sirven et les conditions dans lesquelles il a finalement été arrêté et mis en détention provisoire, donne la pleine ... 1er janvier 2002 - Légipresse N°188
447 mots
01/01/2002

Responsabilité des fournisseurs d'accès et d'hébergement d'un site raciste

Des ordonnances aux "invitances"

01/01/2002

La nouvelle bataille de la durée des droits

LA NOUVELLE BATAILLE DE LA DURÉE DES DROITS

01/01/2002

Vie privée du salarié et e-mails

VIE PRIVÉE DU SALARIÉ ET E-MAILS

01/01/2002

Recel de violation du secret professionnel et du secret de l'instruction

RECEL DE VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL ET DU SECRET DE ...

01/01/2002

Contrôle de la cour de cassation sur le caractère diffamatoire des imputations

CONTRÔLE DE LA COUR DE CASSATION SUR LE CARACTÈRE ...