Le droit serait-il un bégaiement perpétuel ? On pourrait le croire, tant les faits sur lesquels les juges sont appelés à se prononcer peuvent parfois se ressembler d'un dossier à l'autre. Comme on le verra, ceux de l'arrêt ici commenté sont très voisins de ceux d'une fameuse affaire du droit d'auteur, l'affaire dite de La Catalane 1. Pourtant, et c'est heureux pour quiconque aime la nouveauté, les questions posées au juriste ont beau s'appuyer sur des faits semblables, elles s'avèrent ... 1^er décembre 2002 - Légipresse N°197

L'arrêt reproduit ci-dessus est intéressant non pas tant par l'atteinte à la vie privée qui est reprochée par les appelants mais davantage par le fondement juridique retenu par les juges du fond qui semblent résister à l'arrêt de principe de la Cour de cassation du 5 novembre 1996, pour qui « selon l'article 9 du code civil, la seule constatation de l'atteinte à la vie privée ouvre droit à réparation » 1.En l'espèce, les époux de Hanovre reprochaient principalement au journal Ici ... 1^er décembre 2002 - - Légipresse N°197

On sera rassuré (mais point étonné) de vérifier que le tribunal de grande instance de Nanterre statue – grosso modo – de la même façon quand il juge le même jour deux affaires posant des questions similaires. Pour l'interprète, le rapprochement des jugements devient alors très intéressant car il permet de dégager, plus sûrement qu'à l'accoutumée, les critères jurisprudentiels de la matière jugée.Dans la première affaire, le magazine Elle Décoration avait publié des ... 1^er novembre 2002 - Légipresse N°196