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Secret de l'instruction et droits de la défense
/ Cours et tribunaux


01/11/2002


SECRET DE L'INSTRUCTION ET DROITS DE LA DÉFENSE



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L'arrêt reproduit ci-dessus va sans doute détendre les relations entre les professionnels de la presse et de la justice.Ce soulagement est d'autant plus grand qu'il fait suite à un arrêt de la même chambre criminelle du 19 juin 2001 qui avait contribué à crisper ces relations, en rejetant un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Paris qui avait condamné des journalistes auteurs d'un livre d'investigations pour recel de violation du secret de l'instruction et du secret ...
Cour de cassation, ch. crim., 11 juin 2002, Gaetner
Jean-Yves DUPEUX
Avocat au Barreau de Paris Lussan Avocats
 
1er novembre 2002 - Légipresse N°196
3174 mots