L'arrêt reproduit ci-dessus va sans doute détendre les relations entre les professionnels de la presse et de la justice.Ce soulagement est d'autant plus grand qu'il fait suite à un arrêt de la même chambre criminelle du 19 juin 2001 qui avait contribué à crisper ces relations, en rejetant un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Paris qui avait condamné des journalistes auteurs d'un livre d'investigations pour recel de violation du secret de l'instruction et du secret ...
Cour de cassation, ch. crim., 11 juin 2002, Gaetner
(2) Cass. (crim.), 19 juin 2001, Bull. Crim.n° 149, p. 464 et Légipressen° 185-III, p. 161, comm.:Y. Baudelot.
(3) TGI Paris (17e chambre), 2 octobre 1998, Légipressen° 156-III, p. 150, note Basile Ader. 3. CA Paris (11e chambre), 21 mai 2001, Légipressen° 190-I, p. 44.
(5) Arrêt Sunday Times, CEDH 26 avril 1979 in Droit de la communication - droit européen etinternational, Victoire-Éditions, p. 139.
(6) Éloge du recel, L.-M. Horeau, Actes du Colloque Liberté de la Presse et Droits de l'Homme,Dalloz 1997.
(7) Crim. 19 janvier 1999, Bull.99 n° 9 ; Crim. 30 mars 1999, Bull.99 n° 59. 7. L'auteur remercie la SCP Waquet Farge Hazan qui a bien voulu lui communiquer son mémoireen cassation.
(9) Note Ch. Bigot sous Paris, 11e ch. A, 16 juin 1999, Dalloz2000, J, p. 167.
(10) Arrêt Sunday Times c/ Royaume-Uni, 26 novembre 1991, n° 2, § 50, in La ConventionEuropéenne des Droits de l'Homme, Ed. Économie.
(11) Cass. (crim.), 19 juillet 2001 précité. 11. CA Paris, 11e ch. B, 22 mars 2001, Garretta c/July, Thoraval et SNPC Libération, Légipressen ° .183-27