Averti plus de six mois à l'avance, par son employeur, qu'il serait mis à la retraite le jour de ses 65 ans, le journaliste de radiodiffusion 1, Philippe Alexandre, pendant ce délai de préavis étendu, donne sa démission en se prévalant de la clause de cession élément ou cas particulier de la clause de conscience 2), alors que la cession de l'entreprise radiophonique qui l'emploie, bien qu'annoncée et préparée sinon déjà partiellement mise en œuvre, n'est cependant pas encore ... 1^er mars 2003 - Légipresse N°199

Double discours et triple identité.Il ne s'agit nullement là d'un thème de colloque psychanalytique mais bien plus modestement de la synthèse de la problématique juridique qu'a eue à trancher la Cour de cassation dans l'arrêt ci-dessus reproduit.Selon un schéma traditionnel en droit social de la presse, le fait de licencier un journaliste pour faute grave, à l'instar du congédiement d'un journaliste ayant plus de 15 ans d'ancienneté, emporte compétence d'une Commission arbitrale des ... 1^er mars 2003 - Légipresse N°199

ON LE CONSTATE SOUVENT en droit d'auteur : une succession mal réglée agit comme une véritable bombe à retardement ! L'arrêt reproduit ci-dessus l'illustre à nouveau.Quarante-trois ans après le décès du célèbre peintre Fernand Léger, des différends subsistent entre ses héritiers, obligeant la Justice à intervenir alors que l'écoulement du temps n'a pu qu'accroître la complexité de leurs liens.Fernand Léger s'était marié le 21 février 1952 avec Nadia sous le régime de la ... 1^er mars 2003 - Légipresse N°199