L'arrêt reproduit ci-dessus est intéressant non pas tant par l'atteinte à la vie privée qui est reprochée par les appelants mais davantage par le fondement juridique retenu par les juges du fond qui semblent résister à l'arrêt de principe de la Cour de cassation du 5 novembre 1996, pour qui « selon l'article 9 du code civil, la seule constatation de l'atteinte à la vie privée ouvre droit à réparation » 1.En l'espèce, les époux de Hanovre reprochaient principalement au journal Ici ... 1^er décembre 2002 - - Légipresse N°197

On sera rassuré (mais point étonné) de vérifier que le tribunal de grande instance de Nanterre statue – grosso modo – de la même façon quand il juge le même jour deux affaires posant des questions similaires. Pour l'interprète, le rapprochement des jugements devient alors très intéressant car il permet de dégager, plus sûrement qu'à l'accoutumée, les critères jurisprudentiels de la matière jugée.Dans la première affaire, le magazine Elle Décoration avait publié des ... 1^er novembre 2002 - Légipresse N°196

On sera rassuré (mais point étonné) de vérifier que le tribunal de grande instance de Nanterre statue – grosso modo – de la même façon quand il juge le même jour deux affaires posant des questions similaires. Pour l'interprète, le rapprochement des jugements devient alors très intéressant car il permet de dégager, plus sûrement qu'à l'accoutumée, les critères jurisprudentiels de la matière jugée.Dans la première affaire, le magazine Elle Décoration avait publié des ... 1^er novembre 2002 - Légipresse N°196