LA PREUVE DE LA VÉRITÉ DES FAITS DIFFAMATOIRES DEVANT LE JUGE DES RÉFÉRÉS

1. La boucle est bouclée ! On se souvient que c'est par un arrêt retentissant rendu le 5 février 1992 (1), par sa même 2e chambre civile, que la Cour de cassation a lancé le processus d'application des dispositions procédurales contenues dans la loi du 29 juillet 1881 aux procès civils. Les autres grandes étapes de ce processus ont été l'admission de l'article 55 devant le juge du fond par l'arrêt du 22 juin 1994 (2), l'application de l'article 53 devant ce même juge civil par ...