L'USAGE COMMERCIAL DE LA REPROGRAPHIE

L'usage commercial de la reprographie est, depuis quelque temps, au centre d'une tourmente juridico-économique. Le débat est déjà lancé avec vigueur entre les entreprises utilisatrices d'articles de presse et les éditeurs, qui s'affrontent actuellement sur le terrain des panoramas de presse (1). C'est donc dans un contexte tendu qu'intervient la décision rendue par le tribunal de grande instance de Paris, le 20 septembre 2002.Le contentieux a été initié par Prisma Presse, société ...