LE JUGEMENT DU TRIBUNAL de grande instance de Paris reproduit ci-dessus, rendu sous la présidence de M. Alain Girardet, se prononce avec une grande clarté et, selon nous, beaucoup de pertinence, sur l'interprétation à donner à l'article L. 131-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) prohibant la cession globale des œuvres futures. Nul n'ignore qu'il s'agit là d'une question extrêmement sensible du droit d'auteur, sur laquelle les oppositions sont vives, frontales même, au point ... 1^er juin 2003 - Légipresse N°202

TOUT EST QUESTION de susceptibilité ! – celle du requérant, outragé par un message audiovisuel qui l'a mis en cause personnellement ; – celle en réponse de l'organe de communication qui, peu amène à voir son antenne encombrée de droits de réponse, les refuse le plus souvent au prétexte du ton blessant à son endroit, de la réponse proposée ; – celle surtout que la loi réserve au caractère diffamatoire des imputations litigieuses.Le droit de réponse que pose, en matière ... 1^er juin 2003 - Légipresse N°202

SI LA QUALIFICATION est un «outil essentiel de la pensée juridique» 1, elle peut aussi devenir un jeu pervers (et parfois vain) lorsque les parties l'instrumentalisent au gré de ses enjeux. Tel est le sentiment que peut susciter la lecture de la décision rapportée, qui tranche la question, fort débattue en doctrine 2, de la qualification de l'œuvre multimédia.La réponse de la Cour suprême tient en quelques mots : l'interactivité de la création multimédia exclut sa qualification en ... 1^er juin 2003 - - Légipresse N°202