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Accueil > Le recours à la gestion collective -

Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
/ Chroniques et opinions


01/01/2003


Le recours à la gestion collective



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Les organismes de presse rechignent à recourir à des systèmes de gestion collective des droits des journalistes, craignant de perdre la maîtrise de l'exploitation des droits qui serait confiée à un tiers. Or, cette réticence n'est pas fondée compte tenu des problèmes récurrents des entreprises de presse : multiplicité des auteurs et des œuvres, exigence toujours plus prégnante d'une rémunération proportionnelle pour chaque exploitation, coexistence du statut d'auteur et de salarié. En refusant la gestion collective, les éditeurs s'enferment dans une situation les conduisant, d'une part à dénier aux journalistes la qualité d'auteur en exploitant des contributions sans rémunération et sans autorisation, d'autre part à conclure des accords individuels ou collectifs juridiquement contestables opérant des cessions sans contrepartie financière ou applicables partiellement. Reste que le recours à la gestion collective est adapté aux besoins de la presse offrant aux éditeurs une gestion simplifiée et juridiquement fiable des autorisations d'exploitation, en contrepartie d'une protection des droits des journalistes – salariés ou auteurs – par un contrôle de l'exploitation des œuvres.

Observations préalables • Lorsque l'on évoque le droit d'auteur en présence d'organismes de presse, ne manquent jamais de se faire entendre un certain nombre de voix pour déplorer la situation actuellement délicate que connaîtrait le marché français de la communication audiovisuelle, et d'en incriminer aussitôt le régime protecteur, c'està- dire excessivement protecteur, de la propriété littéraire et artistique, à l'opposé du système salvateur du copyright.Mais si le secteur ...
Laurent DUVILLIER
Délégué général de la SCAM
 
1er janvier 2003 - Légicom N°29
2307 mots