Les enseignements des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de bonne foi

L'ESSENTIEL La loi du 29 juillet 1881 est silencieuse quant aux critères de la bonne foi. Il s'agit pourtant d'une notion essentielle au procès de presse qui rappelle par ses éléments constitutifs la déontologie journalistique. La jurisprudence a dessiné les contours de cette notion indispensable à l'effectivité du principe constitutionnel de liberté de la presse, en élaborant une vraie théorie de ce fait justificatif, articulée autour de quatre exigences distinctes et cumulatives au vu desquelles doit s'effectuer la démonstration journalistique. Il paraît difficile de répondre catégoriquement à la question de la hiérarchisation des critères de la bonne foi. Toutefois, il est loisible de relever que le fait de satisfaire à tel critère donné dans une proportion considérable pourra autoriser une certaine insuffisance par rapport à tel autre. La Cour suprême exerce un contrôle rigoureux sur la manière dont les juridictions du fond appliquent ces critères de la bonne foi du journaliste. L'élaboration de cette notion prétorienne, très vivante, rappelle les méthodes et la réflexion de la CEDH, dont la jurisprudence affiche en cette matière une proximité révélatrice de l'influence exercée sur les juridictions nationales.
De la même façon, l'appréhension de la pratique journalistique traduit l'influence de cette notion sur la production éditoriale.