La loi "Informatique, fichiers et libertés" modifiée et les organismes de presse écrite et audiovisuelle

Le traitement des données relatives aux abonnés, clients, ou bénéficiaires des services d'un organisme de presse, des données relatives à la gestion du personnel, ou utilisées pour l'accomplissement des activités journalistiques, relève de la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 et de son décret d'application du 20 octobre 2005. Cette dernière a institué une série de règles dérogatoires en faveur des traitements de données à caractère personnel aux fins de journalisme et d'expression littéraire et artistique. Si des dispositions essentielles du droit de la protection des données personnelles peuvent être écartées pour protéger la liberté du journaliste et de l'organisme qui l'emploie, de telles dérogations sont cependant subordonnées à la désignation préalable d'un « correspondant à la protection des données personnelles», nouveauté de la loi de 2004 qu'il convient de présenter.