L'apparition de la vidéo à la demande (VOD) a bouleversé le schéma classique de la consommation des oeuvres audiovisuelles. Son encadrement semble bien être au coeur des préoccupations des différents opérateurs, conscients notamment de la nécessité d'accélérer sa mise en place, pour tenter d'endiguer la prolifération des téléchargements illicites sur les réseaux peer-to-peer. Ainsi, s'il existe un arsenal, à la fois juridique et technique, de protection des oeuvres cinématographiques offrant aux ayants droit suffisamment de garanties pour envisager la mise en ligne de leurs catalogues, celui-ci est désormais renforcé par un cadre conventionnel qui doit encore néanmoins démontrer son efficacité.
Il y a six ans déjà, nous évoquions l'émergence en France d'un cinéma on line, balbutiant et cherchant timidement à faire son entrée, à la fois sur le marché des industries de distribution et d'exploitation des films, mais également sur le marché de l'internet et de ses fournisseurs d'accès, qui s'enfonçaient progressivement dans des turbulences annonciatrices du crash de la net-economie (1).C'était le temps de la convergence des tuyaux et des contenus ; celui du démarrage du haut ...
(2) « La diffusion des oeuvres cinématographiques sur le web », Charles-EdouardRenault, Légipressen° 171 mai 2000 II, p. 49.
(3) A l'été 2001, Moviesystem signait l'acquisition de 150 titres de films auprèsde Pathé (avant de se faire racheter quelque temps plus tard Canal +), alors queLiberafilms fermait boutique en indiquant dans Libérationle 31 août 2001 « qu'ilétait devenu de plus en plus difficile d'obtenir les droits de diffusion de films surinternet», l'acquisition de films européens supposant un travail juridique très lourd.
(4) Voir sur ce point « La Vidéo à la demande bouscule les relations cinéma-télévision» par Nicole Vulser, Le Monde7 avril 2006.
(5) Selon Bruno Thibaudeau, directeur du développement de Canal +, cité par leMonde, celle-ci aurait enregistré 600 000 transactions sur son site de vidéo à lademande (VOD), Canalplay, depuis son lancement en octobre 2005 : soit « deuxfilms en moyenne par mois» commandés par chaque client (voir note 3).
(6) La VOD permet en effet aux opérateurs de réduire les taux de churn(résiliation)et d'augmenter le revenu moyen par abonné (ARPU), en générant des achatsde contenus ou en incitant les abonnés à migrer vers des offres numériques ouplus hautes en gamme, comme le rappelle le rapport publié par NPA Conseil etpar le CNC intitulé Le développement de la VOD en France et en Europe.
(7) Ce projet de directive actuellement en discussion et présenté en décembre2005 par Viviane Reading, Commissaire Européen aux Médias et à la Sociétéde l'Information, est appelé à se substituer à la Directive "Télévisions sans frontières"à l'horizon 2007.
(8) Tribunal de grande instance de Pontoise - 2 février 2005, http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=639
(9) La diffusion des oeuvres cinématographiques sur le web op. cit. note 1.
(10) http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=650
(11) Téléchargement de films : relaxe faute de preuve d'un usage collectif descopies. Isabelle Wekstein, Légipressen° 222 juin 2005 p. 120-124.
(12) «Exceptions au monopole La copie privée de peeren pire », Pierre Sirinelli,Propriétés Intellectuelles, avril 2005, n° 12, p. 779
(13) Cass. 1e Civ., 28 février 2006 - Sté Studio Canal, Sté Universal Pictures, Syndicatde l'édition vidéo c./ M. Perquin et UFC Que choisir Pourvoi n° 05-15.824 Cass.de CA Paris, 22 avril 2005. V. commentaire de V.-L. Benabou, p.71, cahier III de cenuméro : «Les dangers de l'application judiciaire du triple test à la copie privée».
(14) Convention pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, signéele 9 septembre 1886.
(15) Considérant n° 11 de la Directive du 22 mai 2001.
(16) La technologie Viaccess-VOD, utilisée par France Telecom dans le cadrede sa plateforme Ma Ligne TV, semble aujourd'hui en mesure de garantir uncontrôle efficace de l'accès aux programmes et la gestion des transactions réaliséesdans le cadre de son service de vidéo à la demande.
(17) TGI Paris, 30 avril 2004, http://www.juriscom.net/pro/visu.php?ID=559
(18) L'article 8 du "Projet de loi sur les droits d'auteur et les droits voisins dansla société de l'information" souligne que « les titulaires de droit ne sont pas tenusde prendre les mesures prévues au premier alinéa lorsque l'oeuvre ou un autreobjet protégé par un droit voisin sont mis à la disposition du public selon les stipulationscontractuelles convenues entre les parties, de manière que chacunpuisse y avoir accès de l'endroit et au moment qu'il choisit».
(19) Article 13 du "Projet de loi sur les droits d'auteur", tel que voté parl'Assemblée Nationale le 21 mars 2006.
(20) « Le projet de loi relatif au droit d'auteur et droits voisins dans la sociétéde l'information et autres mécanismes de lutte contre la piraterie des films surinternet », Emmanuel Larère et Camille Broto, Gazette du Palais Droit duCinéma, 10 mai 2005 n° 130, p. 33.
(21) « L'encadrement réglementaire des marchés de l'oeuvre cinématographique» par Christine Paluel, Déléguée cinéma du Syndicat des producteurs indépendants,Légipressen° 189 Mars 2002.
(22) « Le Droit du cinéma à l'épreuve d'internet », Charles-Edouard RenaultLégipressen° 184 septembre 2001.
(23) « Les FAI et le cinéma français toujours à la recherche d'un accord », LesÉchos5 octobre 2005.
(24) Sur un réseau peer-to-peer, les films américains doublés en langue françaisesont, selon un rapport du CNC d'octobre 2004, en moyenne à dispositiondes internautes dans un délai de 37 jours à compter de leur sortie en salle, lesfilms français apparaissant quant à eux dans un délai d'environ quatre mois.
(25) Propositions sur la régulation et le développement du marché de la vidéoen France, rapport de Fabrice Fries, conseiller référendaire à la Cour desComptes, 24 septembre 2004, à l'attention du ministre de la Culture.
(27) En l'état actuel de la réglementation, une oeuvre cinématographique esttout d'abord exploitée exclusivement en salle, puis sous forme de vidéogramme(six mois après la sortie en salle), par VOD (33 semaines), par les services depaiement à la séance (neuf mois après la sortie en salle), par les services detélévision à péage (12 mois) et, enfin, par les télévisions gratuites coproductricesdu film (24 mois) ou non coproductrice (36 mois).
(28) Accord du 20 décembre 2005 ; « La VOD, modèle d'avenir pour la distributionvidéo », Le Journal du Net, Raphaëlle Karayan, 27 février 2006 ;http://www.sacd.fr/actus/positions/2005/accord_vod.pdf
(29) « Le Rapport Leclerc sur le Financement du cinéma français : des propositionsmultiples sous réserve d'un maintien du système dans sa configurationactuelle », Stéphanie Berland et Charles-Edouard Renault, Gazette du PalaisDroit du Cinéma, 13 mai 2003.
(30) Le nouveau Soderbergh en simultané, Allociné 31 janvier 2006http://www.allocine.fr/article/fichearticle_gen_carticle=18381083.html