La mise en oeuvre de la loi DADVSI par les médias Compte rendu du Forum Légipresse du 5 octobre 2006

(2) JO du 3 août 2006, pp. 11529 s. ; Supplément à Légipresse, octobre 2006,n° 235.IV, pp. 11-24.

(3) Sans même évoquer les nombreux commentaires publiés sur le texte avantsa promulgation, v. Ch. Caron, « La loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteuret aux droits voisins dans la société de l'information », Com. com. électr. 2006,Étude 22 ; A. Granchet & E. Derieux, « Loi n° 2006-961 relative au droit d'auteuret aux droits voisins dans la société de l'information », JCP E, 2006, Act. 352 ;A. Lucas & P. Sirinelli, « La loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteuret aux droits voisins dans la société de l'information : premières vues sur letexte promulgué à l'issue de la censure du Conseil constitutionnel », Prop. intell.,juillet 2006, n° 20, pp. 297-339 ; et le dossier de la revue Dalloz, « Le nouveaudroit d'auteur au lendemain de la loi du 1er août 2006 », Dalloz 2006, n° 31,pp. 2154-2194.

(4) Les actes du Forum feront l'objet d'une publication dans un prochain numérode Légicom.

(5) Légipresse, septembre 2001, n° 184.IV, pp. 67-76.

(6) V. par ex. Civ. 1re, 13 novembre 2003, Utrillo, Légipresse, mars 2004, n° 209.III,pp. 23-27, note V. Varet.

(7) Décision n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006, Supplément à Légipresse, octobre2006, n° 235.IV, pp. 3-10, commentée par J.-E. Schoettl, PAn° 161, 14 août2006, pp. 4-22 ; n° 162-163, 15-16 août 2006, pp. 3-15 ; L. Thoumyre, « Loi DADVSI :éclipse et scintillements au Conseil constitutionnel », Légipresse, septembre 2006,n° 234.I, pp. 129-130.

(8) Crim., 30 mai 2006, JCP2006, II, 10124, note C. Caron ; cassant Montpellier, 10 mars 2005, Légipresse, juin 2005, n° 222.III, p. 120, note I. Wekstein.

(9) Civ. 1re, 28 février 2006, Légipresse, mai 2006, n° 231.III, p. 71, note V.-L.Benabou ; cassant Paris, 22 avril 2005, Légipresse, décembre 2005, n° 227.III,p. 233, note M. Vivant & G. Vercken ; rendu sur appel de TGI Paris, 30 avril 2004,Légipresse, septembre 2004, n° 214.III, p. 148, note M. Vivant & G. Vercken.

(10) Civ. 1re, 6 avril 1994, CNN, D.1994, Jur. p. 450, note P.-Y. Gautier ; Civ. 1re,1er mars 2005, Parly II, JCP 2005, II, 10053, note Ch. Caron ; Légipressen° 222-III, p. 103, note E. Arfi.

(11) Art. L. 132-20-4° CPI.