On l'a rappelé, sont en jeu des droits fondamentaux: la vie privée à laquelle peut légitimement prétendre tout individu et la liberté d'expression, notamment proclamée par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, en vertu duquel le public est en droit de recevoir une information la plus complète dès lors qu'elle est d'intérêt général.On vient de constater que l'évolution de la vie politique, et la «peopolisation» de celleci, au point qu'on parle maintenant ... 1^er septembre 2009 - Légicom N°43

Il n'y a pas si longtemps, Le Nouvel Observateur a eu cette information d'une importance planétaire: Nicolas Sarkozy et Cécilia Sarkozy avaient divorcé.L'information n'était pas publique. Nous avons eu l'information, nous l'avons vérifiée, nous en avons eu la confirmation, nous avons décidé de la publier dans le journal et en même temps, comme c'est la pratique courante aujourd'hui, nous l'avons mise en ligne sur le site du Nouvel Observateur.Dans l'heure qui a suivi, les clics, comme ... 1^er septembre 2009 - Légicom N°43

C'EST UNE QUESTION SUSCEPTIBLE D'EFFLEURER L'ESPRIT des lecteurs avisés des trois arrêts rendus le 20 mai dernier par la Cour de cassation à propos du désormais classique sujet de la contrefaçon de marque par les liens commerciaux 1. Contrefaçon ou pas contrefaçon?… Tel est le choix binaire posé aux juges du droit qui ont préféré s'en remettre aux lumières de la CJCE via des questions préjudicielles posées à propos de l'interprétation de l'article 5 de la directive n° ... 1^er juillet 2009 - Légipresse N°263