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Lutte contre le piratage et utilisation des données personnelles : à la recherche d'un point d'équilibre entre la protection de la vie privée et le droit de propriété
/ Chroniques et opinions
01/09/2009
Le point de vue d'un FAI : pour le respect des accords de l'Élysée
L'Association des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA) et Free confirment leur engagement dans la lutte contre le piratage et le développement des offres légales, dans un strict équilibre entre protection du droit d'auteur et protection des libertés individuelles. C'est pourquoi ils regrettent que le projet de loi «favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet» contienne des dispositions qui pourraient remettre en cause l'équilibre trouvé par les ...
Nicolas 'D''ARCY'
AFA (Association des fournisseurs d'accès et de services Internet)
1er septembre 2009 - Légicom N°43
1732 mots
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