Le traitement automatisé de données par les sociétés d'auteurs à des fins de prévention et répression de la contrefaçon : la position des sociétés d'auteurs face aux accords de l'Élysée et au projet « Création et Internet »

Le sujet concerne les sociétés d'auteurs et les moyens dont elles disposent pour lutter contre la contrefaçon à grande échelle sur les réseaux de peer to peer, et la conciliation des nécessités de cette recherche avec le respect des données personnelles et de la vie privée. Pour faire le lien avec l'exposé précédent, je dirais qu'il y a deux approches possibles, deux types de moyens qui peuvent être mis en oeuvre par les sociétés de perception et de répartition. Il y a la ...