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Accueil > Droit de la communication: les réformes en marche Compte rendu du 13e Forum Légipresse - Auditorium de la Maison du Barreau de Paris - jeudi 8 octobre 2009 -
Chroniques et opinions
01/12/2009
Droit de la communication: les réformes en marche Compte rendu du 13e Forum Légipresse - Auditorium de la Maison du Barreau de Paris - jeudi 8 octobre 2009
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Le Forum Légipresse 2009 consacré aux « réformes en marche » n'avait pas reculé devant l'importance des thèmes à aborder en cette journée du 8 octobre à la Maison du Barreau de Paris qui réunit près de 200 participants.
ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA PRESSE ÉCRITE (EGPE), RÉFORME de l'audiovisuel public (1), dépénalisation du droit de la presse, institution d'un mécanisme de « riposte graduée » pour sanctionner le téléchargement illégal d'oeuvres protégées (2), adoption d'un statut d'éditeur de presse en ligne, institution d'un régime de responsabilité allégée du directeur de publication pour les messages postés par les internautes, modification du droit d'auteur des journalistes, ouverture de la ...
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