La responsabilité « allégée » du directeur de la publication

Les premières réflexions juridiques sur l'Internet au temps du développement de ses usages «grand public» en France au milieu des années 1990 ont été commandées par deux dogmes: le principe de neutralité technologique, d'une part, l'application du droit commun à l'Internet moyennant quelques modestes adaptations, d'autre part. Nul ne croyait au premier dogme tant l'expérience enseigne qu'une technologie crée toujours des usages inédits et des demandes nouvelles. Si les technologies ...