Débats

OLIVIER DA LAGE Journaliste Je voudrais faire très rapidement quelques remarques. Monsieur Kert n'est pour rien dans le texte qui a été adopté, puisqu'il s'agit d'un amendement gouvernemental.Celui-ci avait préparé son propre amendement, qu'il a finalement retiré. Il s'est employé avec beaucoup d'énergie à dénaturer l'amendement gouvernemental, mais a échoué sur tous les points sauf celui concernant le contrat multi-supports, qui n'a rien à voir avec le droit d'auteur, mais avec ...