Droit d'auteur des journalistes et pluralisme de la presse écrite

(2) États généraux de la presse écrite – Livre vert, pp. 13-14 ; Pierrat E., « Unecession d'office et forfaitaire illusoire », LP, n° 258, janvier-février 2009, I, p. 2 .

(3) Voir notamment : Drai L., « La réforme du droit d'auteur des journalistes par laloi n° 2009-669 du 12 juin 2009 », Cce, septembre 2009, Étude n° 18, p. 8 .

(4) Alleaume C., « Droit d'auteur des journalistes : la révolution en marche », LP,n° 265, octobre 2009, II, p. 123 .

(5) Favoreu L. et Philip L., Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel, 15e éd.,Dalloz, Paris, 2009, pp. 463-464 ; Favoreu L. et ali., Droit des libertés fondamentales,4e éd., Dalloz, Paris, 2007, pp. 236-237.

(6) Carcassonne G., « Médias : une constitutionnalisation superflue ? », D., 2008,p. 2128 .

(7) Voir notamment : Bayle M., « Le droit des concentrations d'entreprises depresse », Jcp – E, 1989, II, n° 15498, p. 328 ; Derieux E., « Régime juridique de lapresse – Une réforme bien incomplète et imparfaite », Lpa, 15 octobre 1986,p. 9, « Le dispositif anti-concentration dans la presse quotidienne », LP, n° 171,mai 2000, II, p. 58 et « États généraux de la presse – Présentation commentéedes aspects juridiques du Livre vert », Rldi, février 2009, p. 70 ; Pepy G., « La réformedu régime juridique de la presse », Ajda, 1986, pp. 527-540 ; Saint LaurentJ., « Le droit français de la presse à l'épreuve des recommandations du Conseilde l'Europe », Cce, septembre 2008, Étude n° 19, pp. 23-24 .

(8) Derieux E., « Limites à la concentration et garanties du pluralisme des médiasen France », Rldi, août/septembre 2007, p. 82 .

(9) Derieux E., ibid.

(10) Derieux E., « Régime juridique de la presse – Une réforme bien incomplète etimparfaite », op. cit., pp. 12-13 et « Les principes du droit de la communicationdans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel », op. cit., p. 55 ; Pepy G., op.cit., p. 533.

(11) Bayle M., op. cit., pp. 331-335.

(12) Derieux E., « Le dispositif anti-concentration dans la presse quotidienne »,op. cit., p. 60 ; Masclet J.-C., « La loi sur les entreprises de presse », Ajda, 20 décembre1984, p. 683.

(13) Rapport au Premier ministre sur les problèmes de concentration dansle domaine des médias, Commission instituée par le décret n° 2005-217 du8 mars 2005, décembre 2005, p. 104.

(14) États généraux de la presse écrite – Livre vert, remis le 8 janvier 2009,pp. 52-53.

(15) Gautier P.-Y., Propriété littéraire et artistique, 6e éd., Puf, Paris, 2007, p. 763 ;voir également : Derieux E., « Loi du 12 juin 2009 – Restriction des droitsd'auteurs des journalistes », Rldi, n° 51, juillet 2009, p. 100 ; Sirinelli P., « Le droitdes journalistes, l'oeuvre collective et les nouveaux médias », Dalloz Aff., n° 162,jeudi 27 mai 1999, p. 10.

(16) CT, art. L 7112-5 : « Si la rupture du contrat de travail survient à l'initiative dujournaliste professionnel, les dispositions des articles L 7112-3 et L 7112-4 sont applicables,lorsque cette rupture est motivée par l'une des circonstances suivantes : (…)3° Changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal ou périodiquesi ce changement crée, pour le salarié, une situation de nature à porter atteinte à(…) intérêts moraux. »).

(17) Voir notamment : Tgi Strasbourg, 3 février 1998, Jcp-G, 1998, II, 10044, noteE. Derieux ; Tgi Lyon, 21 juillet 1999 et CA Lyon, 9 décembre 1999, Cce, 2000,comm. n° 28, note C. Caron ; CA Paris, 10 mai 2000, Cce, 2000, comm. n° 73, noteC. Caron ; CA Paris, 28 janvier 2004, Cce, 2004, comm. n° 74, obs. C. Caron.

(18) C. Cass., 1re Ch. Civ., 23 janvier 2001, Le Berry Républicain, Cce, mai 2001,comm. n° 44, note C. Caron ; CA Paris, 4e Ch. A, 22 octobre 2003, SA Ixo Publishingc./ Arondel et a., Cce, février 2004, comm. n° 13, note C. Caron.

(19) Carre S., « Titularité des droits d'auteur sur les contributions des journalistessalariés : incidence de la qualification du journal ou de l'existence d'un accordcadre», Rldi, n° 12, janvier 2006, pp. 6-9 ; Sirinelli P., op. cit., pp. 10-11.

(20) Vercken G., « Les accords entre entreprises de presse et journalistes auregard du Code de la propriété intellectuelle : quelques réflexions », LP, n° 187,décembre 2001, II, p. 149.

(21) Masclet J.-C., op. cit., pp. 655-656.

(22) Selon les Sages, « il était loisible au législateur d'exiger que chacune des publicationsvisées à l'article 14 possède une “autonomie de conception” et ne soit pas,sous couvert d'un titre différent propre à abuser le lecteur, le décalque d'une autrepublication » (§ 59).

(23) Masclet J.-C., ibid. (« Il s'agit de veiller à ce que les concentrations ne s'accompagnentpas d'une disparition de fait de l'autonomie du titre. (…) Nul ne contesteraque l'identité d'un quotidien est liée à l'équipe rédactionnelle. »).

(24) Masclet J.-C., op. cit., p. 654.

(25) Haas G. et Levol F.-R., « Cession des droits d'auteur des journalistes », Cce,avril 2000, actualités, § 56, p. 4 (relatif à l'accord Ouest-France) ; voir égalementles accords suivants : Accord Les Dernières Nouvelles d'Alsace du 19 avril 1998, LP,n° 152, juin 1998, IV, pp. 63-64 ; Accord Le Parisien Libéré du 24 juillet 2001, LP,n° 185, octobre 2001, IV, pp. 88-89.

(26) Vercken G., op. cit., p. 152 ; voir notamment les accords suivants : Accord LeFigaro du 5 juillet 2000, LP, n° 174, septembre 2000, IV, pp. 89-91 ; Accord relatifà la banque d'échanges photographies Pqr du 11 juillet 2000, Brochure JOn° 3136 ; Accord Emap du 27 juillet 2000, LP, n° 176, novembre 2000, IV, pp. 114-118 ; Accord Libération du 5 avril 2001, LP, n° 182, juin 2001, IV, pp. 46-50.

(27) Vercken G., op. cit., pp. 150-151.

(28) Voir notamment dans Dalloz Aff., n° 162, jeudi 27 mai 1999 : Becourt D.,« La problématique de la rémunération des journalistes dans les nouveauxmédias », pp. 4-8 ; Lombard P., « Vers une modernisation du droit français », pp.21-22 ; Sirinelli P., ibid. ; voir également : Lantz P., Dubail C.-H., Bérard-Quélin L. etJannet P., « Vers une réforme du droit d'auteur dans la presse écrite », LP, n° 251,mai 2008, I, pp. 55-56.

(29) Drei L., op. cit., p. 12.

(30) Derieux E., « Loi du 12 juin 2009 – Restriction des droits d'auteurs desjournalistes », op. cit., p. 100.

(31) Drai L., op. cit., p. 9.

(32) Alleaume C., op. cit., p. 125 ; Drai L., op. cit., p. 9.

(33) CT, art. L 7111-5-1 : « La collaboration entre une entreprise de presse et unjournaliste professionnel porte sur l'ensemble des supports du titre de presse tel quedéfini au premier alinéa de l'article L 132-35 du Code de la propriété intellectuelle,sauf stipulation contraire dans le contrat de travail ou dans toute autre conventionde collaboration ponctuelle. » .

(34) Alleaume C., op. cit., pp. 126-127 ; Drai L., op. cit., p. 10.

(35) Lapousterle J., « Droits d'auteur des journalistes : de l'orthodoxie au pragmatisme», Légipresse, n° 270, mars 2010, II, pp. 37-44.

(36) Pour un résumé de ces dispositions, voir : Derieux E. et Granchet A., Droitdes médias – Droit français, européen et international, 6e éd., Lgdj, Paris, 2010, pp.219-221.

(37) Weigel G., « Pluralisme anti-concentration et média global », Rldi, n° 44,décembre 2008, pp. 45-50 (spéc. p. 50).

(38) Drai L., op. cit., p. 11.

(39) Alleaume C., ibid.

(40) Alleaume C., op. cit., p. 126 et « Présentation de la loi nouvelle sur le droitd'auteur des journalistes », Légicom, n° 45, 2010/2, pp. 84-85 ; Hassler T., ibid.

(41) Gras F., « L'accord collectif comme condition d'application de la loi », Légicom,n° 45, 2010/2, pp. 91-94 ; Lapousterle J., op. cit., pp. 42-44.

(42) Masclet J.-C., op. cit., p. 654 (« Il y a de nombreux exemples de regroupementsde titres dans la presse quotidienne de province. Ceux-ci se traduisent par des pagespublicitaires communes, quelquefois aussi des pages rédactionnelles communes.Dans quelques cas, il y a identité à l'exception de la première page (cas de Sud-Ouestet du Journal de la France), des deux premières pages (L'éclair et Presse-Océan àNantes). À Paris, on peut citer l'identité de contenu de l'Aurore et du Figaro. »).

(43) § 39 : « Considérant que, dans leur principe, la recherche, le maintien et ledéveloppement du pluralisme de la presse nationale, régionale, départementale oulocale sont conformes à la Constitution ».