La fonction d'aide à la recherche « Google suggest » a donné lieu ces derniers mois à une jurisprudence fournie, quoique parfois contradictoire, à l'occasion de demandes d'interdiction de suggestions d'associations de termes présentées comme préjudiciables. Il apparaît que l'appréciation de l'outil « Google suggest » se trouve à l'épicentre d'une problématique tenant tant aux limites de l'appréhension des nouvelles technologies par la loi du 29 juillet 1881 qu'aux grands enjeux du numérique que sont la liberté de l'information, le droit à l'oubli ou la neutralité du net.
La fonction « Google suggest » du moteur de recherches Google est aujourd'hui bien connue. Elle consiste à proposer des items de mots-clefs à l'internaute au fur et à mesure que celui-ci tape sa requête, ces suggestions étant déterminées par des algorithmes, résultant eux-mêmes des requêtes antérieures émanant des autres internautes. Or, cette fonctionnalité de saisie semiautomatique suscite aujourd'hui une jurisprudence fournie et à bien des égards contradictoire, statuant sur ...
Christophe Bigot
Avocat au Barreau de Paris
1er mars 2011 - Légipresse N°281
6560 mots
Veuillez patienter, votre requête est en cours de traitement...
(2) Inédit, RG n° 09/13239. 2. Légipresse, déc. 2010, III, p. 426.
(4) Voir notamment : Cass. Crim 16 janvier 1978, Bull. Crim. 27 juillet 1982, Bull.Crim. n° 199 ; Cass. Crim 8 octobre 1991, Bull. Crim. n° 334 ; Cass. Crim 18 octobre1994, Droit pénal 1995 n° 35.
(5) Lors du forum Légipresse du 7 octobre 2010, M. Joël Boyer, vice-président àla chambre de la presse du Tgi de Paris a d'ailleurs indiqué à cet égard que letribunal n'avait pas voulu dans ces affaires se laisser « enfermer » dans un débat« purement presse » et avait « souhaité aller au fond du problème sur ce service ».Actes parus dans Légicom, n° 46, mars 2011.
(6) Cass. Crim. 30 janvier 2001, LP 2001-III-58 note B. Ader ; Cass. Crim 16 octobre2001, LP 2001-III-205 note E. Dreyer, et arrêts subséquents.
(7) C. Constit, décision n° 2004-496 DC du 10 juin 2004, qui précise cependantdans son considérant 13 « que le principe d'égalité ne fait pas obstacle à ce qu'àdes situations différentes soient appliquées des règles différentes, dès lors que cettedifférence de traitement est en rapport direct avec la finalité de la loi qui l'établit »
(8) Voir notamment, Cour Edh, Handyside contre Royaume-Uni, 7 décembre 1976,Req. n° 5493/72
(9) Légipresse n° 264-I, sept. 2009, p. 128.
(10) Légipresse n° 276, oct. 2010, p. 266.
(11) Légipresse n° 278, déc. 2010, III, p. 426.
(12) Inédit RG n° 10/56322.
(13) La nécessité d'une aide est d'autant plus évidente que l'on vit une inflationfolle des contenus. Ainsi, M. Yoram Elkaim, directeur juridique Europe deGoogle a indiqué lors du Forum Légipresse 2010 déjà cité : « Songez à cettestatistique un peu effrayante : on estime que tous les 2 jours, l'humanité génèrela même quantité de données que ce qu'elle avait généré du début de l'humanitéjusqu'en 2003 ! C'est environ 5 exabits (1 exabit équivaut à 1 milliard de gigabits). Etceci, tous les deux jours ! » Actes parus dans Légicom n°46, mars 2011.
(14) M. Joël Boyer a également insisté sur le fait que la recherche de proportionnalitén'était pas absente des décisions rendues par le tribunal au fond, enrelevant le caractère symbolique des indemnisations prononcées et l'absencede publication judiciaire. Intervention précitée.
(15) 30e rapport d'activité de la Cnil, 2009 (édition 2010), p. 28, disponible enligne sur le site de la Cnil.
(16) Sur ce sujet : voir J. Frayssinet : « Le pseudo-droit à l'oubli appliqué à lapresse », Légipresse, n° 276, octobre 2010, p 273.
(17) Ibid.
(18) Cass. Civ. 1, 20 novembre 1990, pourvoi n° 89-12580.
(20) Voir J. Huet : « Google suggest : condamnation pour diffamation », commentairedes décisions de la cour d'appel de Paris du 9 décembre 2009 et duTgi de Paris du 8 septembre 2010, Légipresse, n° 278, décembre 2010, p. 426.
(21) À notre connaissance, Google Suggest intègre déjà ce paramètre.
(22) Voir : Directive 2009/136/CE, Consultation publique de l'Arce p de mai 2010,Proposition de Loi, http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3061.asp ; Winston Maxwell, « La neutralité du net et la liberté d'expression», Légipresse n° 273, juin 2010, p. 59.
(23) Expressions tirées de l'article de J. Frayssinet, précité.