Au mois de mai dernier, trois après-midi de suite, à 5 h le court moment où les journalistes de la presse écrite sont relativement libres les étudiants de 3e cycle de Paris II et l'Adip 2 ont organisé une rencontre et un large débat d'idées sur le thème des journalistes et du droit d'auteur, qui a eu pour lieu non point un forum immatériel de l'Internet, mais le nouveau Centre Vaugirard de la faculté. Y ont participé, de façon sympathique et bon enfant, très peu académique, des professionnels concernés par le sujet : syndicalistes, représentants d'agences de photographies, membres de la presse périodique généraliste et spécialisée, écrite et radiophonique, ainsi que quelques avocats de renom.
AU DÉPART, on s'était réuni avec l'idée suivante : vérifier que la théorie, protection des journalistes par le droit d'auteur, se trouverait quelque peu malmenée par la pratique, obnubilée par les cessions de droit automatiques aux entreprises de presse. Effectivement, le constat, ici comme ailleurs, du fossé entre le droit pur et son application, a pu être fait à plusieurs reprises, du fait de l'absence de convention écrite, relative aux droits intellectuels, distincte du contrat de ...
Pierre-Yves GAUTIER
Professeur à l'Université Panthéon-Assas
1er octobre 1997 - Légipresse N°145
1640 mots
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(2) V. en ce sens Gautier (P.-Y.), Précis de propriétélittéraire et artistique, 2e éd., PUF 1996,n° 249, avec les réf.
(3) V. par ex. Lucas (A. et H.-J.), Traité de propriété littéraire et artistique,Litec 1994, n° 163 et comp. avec P.-Y. Gautier, op. cit., n° 116 ; V. égalementl'article de référence d'E. Derieux, Journalisme et droit d'auteur,Mélanges offerts à André Françon (Dalloz 1995), p. 83 s., spéc. p. 90 s.
(4) Pour un ex. récent d'acrobatie juridique sur le sujet, V. TGI Nanterre19 juin 1996, RIDA janvier 1997. 358. V. également les réf. données parles auteurs de la note ci-dessus.
(5) Tribunal de 1re instance de Bruxelles, 16 octobre. 1996, Journalistesprofessionnels de Belgique, D. 1997. 322, note B. Edelman : la diffusionsur l'Internet n'est pas nécessairement le complément naturel de la distributionpapier originaire.