LE RÉFÉRÉ EN DROIT DE LA PRESSE

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«Devant les Tribunaux, le droit a le caractère de devoir être démontré. La procédure met les parties en état de faire valoir leurs moyens de preuve et leurs motifs juridiques et met le Juge en état de prendre connaissance de l'affaire. Ces démarches sont elles-mêmes des droits. Leur enchaînement doit donc être aussi défini juridiquement et cela fait une partie essentielle de la science théorique du droit. »

ALORS que les textes qui régissent le droit de la presse respectent les principes dégagés par Hegel, le constat du développement de la procédure de référé en droit de la presse, ces dernières années, démontre une interprétation jurisprudentielle parfois extensive.I LE CADRE LÉGAL A/ Les textes fondamentaux Les textes fondamentaux sont des textes de liberté, dont les limites, doivent normalement être fixées par la loi, et réprimées par le juge de droit commun. Ce sont : La ...

Marc-Noël LOUVET

Président-directeur général de PARISBOURSESBF SA

1^er décembre 1997 - Légipresse N°147

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