ALORS que les textes qui régissent le droit de la presse respectent les principes dégagés par Hegel, le constat du développement de la procédure de référé en droit de la presse, ces dernières années, démontre une interprétation jurisprudentielle parfois extensive.I – LE CADRE LÉGAL A/ Les textes fondamentaux Les textes fondamentaux sont des textes de liberté, dont les limites, doivent normalement être fixées par la loi, et réprimées par le juge de droit commun. Ce sont : • La ... 1^er décembre 1997 - - Légipresse N°147

UN TEL CONSTAT concerne sans doute aussi, d'une certaine façon, bien d'autres pays de l'ancien “bloc communiste” ou ayant le même niveau de (sous)-développement économique.On est ainsi également conduit à reconsidérer, dans son principe même, tout élément d'un statut de la radiotélévision, y compris dans nos systèmes et pays dits “libres” et “développés” dont, pour certains d'entre eux, la situation, il n'y a pas si longtemps encore, n'était en fait pas si différente.ÉTAT ... 1^er novembre 1997 - Légipresse N°146

RÉGULIEREMENT, on assistait à des épreuves de force au cours desquelles les médias ont toujours répété haut et fort la nécessité du secret rédactionnel pour assurer une information approfondie du public et les obligations découlant, pour eux, des chartes déontologiques 1. Couvrant les instances inférieures, le Tribunal fédéral s'était toujours refusé à reconnaître aux journalistes le droit de refuser leur témoignage et de s'opposer à des perquisitions 2. Dans les affaires ... 1^er novembre 1997 - Légipresse N°146