L'interdiction de publicité télévisée pour certains produits ou activités répond à deux types de préoccupations : les premiers sont d'ordre déontologique comme pour les armes à feu ou encore l'alcool et le tabac susceptibles de nuire à la santé publique. Les secondes visent à préserver un équilibre entre les différents secteurs économiques, il s'agira par exemple ici de la grande distribution ou de l'industrie cinématographique.
POUR des raisons diverses, dont font partie la protection des consommateurs et celle de certains intérêts professionnels, des produits et services n'ont pas accès à la publicité. Ces interdictions peuvent avoir des bases légales ou réglementaires. Il faut faire une place à part à la publicité pour le tabac et l'alcool qui, tout en figurant dans les interdictions légales, font l'objet d'un régime spécifique notamment lors de manifestations sportives.En Europe, la réglementation ...
Laurence FRANCESCHINI
Directeur de la Direction du développement des médias (DDM)
1er janvier 1998 - Légicom N°16
4534 mots
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(2) Directive du Conseil du 3 octobre 1989visant à la coordination de certaines dispositionslégislatives, réglementaires et administrativesdes États membres relatives à l'exerciced'activités de radiodiffusion télévisuelle, JOCEdu 17 octobre 1989, n° L 298, p. 23, modifiéepar la directive n° 97-36 du 30 juin 1997 ; JOCEn° L 202, 30 juillet 1997.
(3) Décret n° 92-280 du 27 mars 1992, JO du 28 mars 1992, p. 4313.
(4) Affaire C-412/93 Leclerc c/ TF1 Publicité et M6 Publicité.