Les chaînes privées comme publiques diffusent de plus en plus de bandes-annonces pour promouvoir leurs propres programmes et au-delà, parfois, des produits ou services qu'elles commercialisent. La jurisprudence française, comme la directive Télévision sans frontières modifiée, assimilent très clairement, et ce malgré les tentatives des diffuseurs de les contredire, cette autopromotion à de la publicité. Si les bandes-annonces ne sont pas prises en compte dans le calcul du temps maximal consacré à la diffusion publicitaire, elles ne doivent pas, en revanche, aboutir à de la publicité clandestine. Mais le débat le plus vif concernant l'autopromotion réside actuellement dans l'utilisation d'uvres musicales pour les sonoriser. Cette illustration musicale devant être, selon les producteurs de phonogrammes, expressément autorisée.
PARCE QU'ILS étaient liés à la culture, on a longtemps soutenu que les médias de presse écrite et audiovisuelle devaient échapper aux règles de droit commun pour se concentrer sur leur objectif essentiel, à savoir l'information. Cette vision a commencé à évoluer avec l'arrivée de Canal Plus, première chaîne à avoir affiché sa vocation commerciale en offrant au public essentiellement deux types de programmes : des films et du sport.Au fil des années, les chaînes de télévision ...
Catherine CHAMAGNE
Avocat à la Cour.
1er janvier 1998 - Légicom N°16
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