PUBLICITÉ ET PROMOTION aux Pays-Bas

I – LA PUBLICITÉ ET LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 1. La protection de la propriété intellectuelle Les droits de la propriété intellectuelle sont généralement compris comme étant les droits attachés aux productions de l'esprit humain. En ce qui concerne la publicité, les œuvres, les portraits, les dénominations commerciales, les dessins et modèles et, dans une moindre mesure, les brevets peuvent faire l'objet d'une telle protection. L'ayant droit d'une propriété intellectuelle est ...