PUBLICITÉ ET PROMOTION en France

LA PRÉSENTE ÉTUDE a pour but la présentation des principales dispositions législatives ou réglementaires régissant la publicité ou la promotion des ventes ainsi que leur application jurisprudentielle. Elle ne prétend pas à l'exhaustivité, mais espère constituer un moyen d'information suffisant pour permettre l'appréciation des grandes lignes juridiques applicables en ce domaine en France, et leur comparaison avec celles qui existent dans d'autres pays et notamment dans ceux de ...