Le droit à l'information et les droits de la personnalité sont le plus souvent en conflit. Comme le pose l'article 20 de la constitution espagnole, les uns constituent les limites des autres. Le sujet évoqué ici concerne plus précisément la question de l'exploitation commerciale des droits de la personnalité et, plus particulièrement, du droit à l'image.
L'image des personnes peut désormais avoir une valeur marchande. Elle est devenue un objet de commerce, occupant maintenant une place importante dans les médias. Comment peut-on considérer, d'un point de vue juridique, cette question de la patrimonialisation des droits de la personnalité ? Principes de protection des droits de la personnalité Les personnes dont l'image est reproduite dans les médias ont pris conscience qu'un tel usage pouvait avoir une valeur économique. Il leur ...
1er décembre 1999 - Légipresse N°167
1741 mots
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(1) * Pour de plus amples développements, voir notamment : Higueras (I)., Valorcomercial del derecho de imagen : aportaciones del right of publicity norteamericanoal derecho a la propia imagen, thèse, Université de Navarre,Faculté de Communication, Pamplona, 1999, 361 pages + annexes 435 pages.
(2) Warren (S.) et Brandeis (L.), The Right to Privacy, Harvard Law Review, 1890, p. 193-220.
(3) Prosser (W.)., Privacy, California Law Review , 1969, p. 383-423.
(4) Haelan Laboratories Inc. v. Topps Chewing Gum, Inc. (2nd Cir., 1953).
(5) Nimmer, M., The Right of Publicity, Law and Contemporary Problems,1954, p. 203-204.
(6) Loi du 5 mai 1982 relative à la protection civile du droit à l'honneur, à l'intimitépersonnelle et familiale et à l'image .
(7) Constitution de 1978, Art. 18.1. : Sont garantis le droit à l'honneur, à l'intimitépersonnelle et familiale et à l'image .