Le droit à l'image et la rue

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"Chacun dispose d'un droit exclusif sur son image et peut s'opposer à ce que celle-ci soit reproduite sans son accord ", rappelle souvent la jurisprudence. Toutefois, existe-t-il, au nom d'un devoir d'information, une exception d'actualité qui autoriserait la reproduction de l'image d'une personne circulant sur la voie publique ?

IL EST FRÉQUENT D'OBSERVER que la rue est à tout le monde et d'en déduire que les photographies qui y sont prises présentent, par leur nature, un caractère public, excluant qu'elles portent atteinte à la vie privée des personnes qui y circulent ou s'y trouvent arrêtées. De là l'idée, souvent répandue, que la protection des droits, que l'individu tient de l'article 9 du code civil, cesse d'être assurée lorsqu'il emprunte une voie publique.Le problème est assurément plus ...

Daniel AMSON

Professeur des Facultés de droit, Avocat à la cour d'appel de Paris

1^er octobre 2000 - Légipresse N°175

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