La nouvelle Constitution suisse et les médias

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Entrée en vigueur le 1er janvier 2000, la nouvelle constitution suisse consacre la liberté d'opinion et d'information ainsi que la liberté de la presse, de la radio et de la télévision dont les missions sont par ailleurs étendues. La censure est interdite et le secret de rédaction garanti.

DEPUIS LE 1er JANVIER 2000, l'État fédéral suisse possède une nouvelle constitution. L'ancienne, qui datait de 1874, avec les innombrables retouches survenues au cours des ans, était devenue illisible. De plus, nombre de principes importants, dégagés par la jurisprudence du Tribunal fédéral, n'y figuraient pas. Ainsi, on aurait cherché en vain une garantie de la liberté d'opinion. Pour donner à l'entreprise une certaine chance de succès toute règle constitutionnelle nécessite ...

1^er octobre 2000 - Légipresse N°175

Droit comparé Suisse Constitution droit de la communication

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