La responsabilité des acteurs de l'internet après la loi du 1er août 2000

(2) CA Paris, 14 février 99, JCP éd. E99, p. 953, observations Vivant etLe Stanc ; JCP éd. G99 II 10-101, note Olivier et Barbry ; Dalloz99,p. 389, note Mallet-Poujol ; Légipresse n° 160-III, p. 52.2 Voir à ce sujet l'étude effectuée par Pierre Sirinelli pour le compte ducolloque “Internet et le droit” organisé par l'Université Paris I etLégipresse les 24 et 25 septembre 2000. Actes à paraître chez VictoiresÉditions.

(4) Directive du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relativeà certains aspects juridiques des services de la société de l'information,et notamment du commerce électronique, dans le marchéintérieur, JOCE L. 178 du 17 juillet 2000, p. 1., v. Légipresse172-IV,p. 51.

(5) Rojinsky (Cyril), “L'approche communautaire de la responsabilitédes acteurs de l'internet”, Expertises, octobre 2000, p. 297.

(6) D'autres solutions sont envisagées : le filtrage local, le filtrage sur lesite web, le passeport numérique, le filtrage pour la version linguistique,le filtrage par mots-clés ou même le filtrage déclaratif. Voir l'affaire Yahoo,relatée par Libération, 23 mai 2000, p. 18.

(7) TGI Paris, 15 décembre 1998, Ministère public c/ Serge July, Légipresse,n° 158-III, p. 16.

(8) Voir Vivant (Michel), “La responsabilité des intermédiaires de l'internet”, JCPéd. G,10 novembre 99, p. 2021 ; Bigot (Christophe), “Application de la loi de1881 à l'internet”, note sous TI Puteaux 28/09/99 et TI Paris 11e, 3/08/99,Légipressen° 168-III, p. 19 ; Guerder (Pierre), “Présomption d'innocence, droitdes victimes, liberté de la presse et Internet, ombres et lumières sur la loi de1881”, Légipressen° 161-II, p. 50 ; Bittan (Hubert), “Acteurs et responsabilitéssur l'internet”, Gaz. Pal98 I, doctrine, p. 501 ; Barbry (Éric) et Olivier (Frédérique),“La responsabilité des professionnels de l'internet ... une histoire sans fin”Légicom, n° 21-22, p. 79 ; Ader (Basile), ”À propos de la responsabilité éditorialedes fournisseurs d'hébergement”, Légipresse n° 169-III, p. 43.

(9) CA Paris, 14 février, 99 JCP éd. E99, p. 953, observations Vivant et Le Stanc ;JCP éd. G99 II 10-101, note Olivier et Barbry ; Dalloz99, p. 389 note Mallet -Poujol ; Légipressen° 160-III p.52 ; CA Versailles (12e ch. sect. 1), 8 juin 2000,Multimania c/ Lacoste ; note Cyril Rojinskiy, Légipressen° 174- III, p. 139.

(10) Déclaration disponible sur le site de l'Assemblée nationale “www.assemblee-nat.fr”

(11) Débat de l'Assemblée nationale, séance du 15 juin 2000, voir sur sitewww.assemblee-nat.fr.

(12) JO, 2 août 2000, p. 11922. v. Légipressen° 175-IV, p. 93, commentaire E.Derieux et le commentaire de Jean-Eric Schoettl, Conseiller d'États, Petites affiches,31 juillet 2000, n° 151.

(13) Voir intervention du Professeur Jérôme Huet et du Professeur Pierre-YvesGautier au colloque “Internet et le droit” organisé par l'Université Paris I etLégipresseles 24 et 25 septembre 2000. Actes à paraître chez Victoires-Éditions.

(14) V . supra.

(15) Art. 5 et 6 de l'ordonnance 58-1270 du 22 déc. 1958

(16) Art. 31 du code de procédure pénale.