Loi du 1er août 2000 : un nouvel élan pour le service public

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Après trois ans de gestation et de nombreuses navettes parlementaires, la loi de réforme de l'audiovisuel a été adoptée le 29 juin dernier. Le renforcement du secteur public ainsi que le lancement du numérique hertzien en France constituent le cur de cette réforme.

L'aboutissement d'un long cheminement législatif LA MODIFICATION de la loi du 30 septembre 1986 était à l'ordre du jour depuis trois ans en raison notamment de la nécessité de transposer certaines dispositions de la directive 89/552/CEE du 3 octobre 1989, qui n'avaient pas été transposées ou qui l'avaient été de manière incorrecte, ainsi que les dispositions de la directive 97/36/CE du 30 juin 1997 la révisant. Un premier projet de loi en 1997 avait vu son processus législatif ...

Laurence FRANCESCHINI

Directeur de la Direction du développement des médias (DDM)

1^er octobre 2000 - Légipresse N°175

audiovisuel - Service public - CSA - France-Télévision - Numérique hertzien

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