Pour une exclusion (plus) franche de l'exceptio veritatis en matière de diffamation haineuse

(1) C. Bigot, Pratique du droit de la presse, 4e éd., Dalloz, n° 342.62.

(2) E. Dreyer, La requalification d'un propos ségrégationniste en matière de presse, Gaz. Pal. 25 avr. 2017, p. 83 ; C. Bigot, Loi égalité et citoyenneté : les modifications introduites dans la loi du 29 juillet 1881, Légipresse 2017. 189, spéc. II, 2.

(3) Crim. 8 avr. 2014, n° 13-81.808, D. 2015. 342, obs. E. Dreyer.

(4) Crim. 25 févr. 2014, n° 12-88.172, Légipresse 2014. 204 et les obs. ; D. 2014. 608 ; AJ pénal 2014. 235, obs. N. Verly.

(5) Crim. 4 janv. 1991, n° 90-81.872. Ceci vaut également devant la juridiction d'instruction, v. Crim. 3 déc. 2013, n° 12-84.501, Légipresse 2014. 12 et les obs.

(6) V. not., Crim. 22 mai 1984, n° 81-94.450.

(7) Crim. 7 avr. 1994, n° 91-86.115 ; Crim. 30 mars 2005, n° 04-85.610, D. 2005. 1589 ; ibid. 2007. 1038, obs. J.-Y. Dupeux et T. Massis.

(8) En ce sens, v. E. Raschel, La procédure pénale en droit de la presse. Presse & édition, radio & télévision, internet, expressions orales et écrites, publiques et non-publiques, Gazette du Palais-Lextenso, 2019, n° 514.

(9) E. Dreyer, Droit de la communication, 2e éd., LexisNexis, 2022, n° 1679.

(10) Crim. 15 oct. 2019, n° 18-85.366, Légipresse 2019. 592 et les obs. ; ibid. 2020. 127, chron. E. Tordjman, G. Rialan et T. Beau de Loménie ; D. 2019. 1993.

(11) Crim. 30 oct. 2012, n° 11-88.562, D. 2013. 457, obs. E. Dreyer.

(12) X. Agostinelli, Diffamation, injure et provocation à la discrimination raciale, Légicom 2002/3, n° 28, p. 47 et s., spéc. p. 54.

(13) Crim. 7 juin 2017, n° 16-80.322, Légipresse 2017. 368 et les obs. ; D. 2017. 1814, note C. Bigot ; ibid. 2018. 208, obs. E. Dreyer ; AJ pénal 2017. 398, obs. J.-B. Thierry.

(14) Crim. 9 janv. 2018, n° 17-80.491, Légipresse 2018. 71 et les obs. ; D. 2019. 216, obs. E. Dreyer.

(15) Crim. 15 déc. 2021, n° 21-81.864, D. 2022. 154, note G. Beaussonie ; AJ pénal 2022. 34, note C.-H. Boeringer et G. Courvoisier-Clément ; RSC 2022. 311, obs. X. Pin ; ibid. 323, obs. Y. Mayaud ; RTD com. 2022. 188, obs. B. Bouloc.

(16) Crim. 9 mars 1965, n° 64-92.810 ; Cass., ass. plén., 15 févr. 2013, n° 11-14.637, Légipresse 2013. 152, étude J.-C. Marin et P. Guerder ; D. 2013. 741, obs. S. Lavric, note E. Dreyer ; ibid. 718, point de vue C. Bigot ; ibid. 2487, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; ibid. 2014. 508, obs. E. Dreyer ; Constitutions 2013. 252, obs. D. de Bellescize ; RSC 2013. 104, obs. J. Francillon ; RTD civ. 2013. 557, obs. P. Deumier.

(17) Pour une critique de cette limite, v. E. Dreyer, Droit de la communication, op. cit., n° 1687.

(18) Loi du 29 juill. 1881, art. 65-4, créé par la loi Égalité et citoyenneté du 27 janv. 2017.

(19) Crim. 11 juill. 1972, n° 70-93.211 ; Crim. 16 mars 2004, n° 03-82.828, AJ pénal 2004. 242, obs. P. Remillieux ; Crim. 28 mars 2006, n° 05-80.634, AJ pénal 2006. 265 ; Civ. 2e, 3 juin 2004, n° 01-17.478, D. 2007. 1038, obs. J.-Y. Dupeux et T. Massis.

(20) En ce sens, v. E. Raschel, Diffamation – Justification, J.-Cl. Com., fasc. 116, § 64 ; S. Detraz, Rép. pén., v° Diffamation, 2021, n° 247.

(21) CE, avis, 31 mars 2016, n° 391255, sur le projet de loi égalité et citoyenneté, § 54.

(22) Circ. du 20 avr. 2017 de présentation des dispositions de droit pénal ou de procédure pénale de la loi n° 2017-86 86 du 27 27 janvier janv. 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, NOR : JUSD1712060C, p. 9.

(23) Ibid., p. 8.

(24) C. Bigot, Pratique du droit de la presse, op. cit., n° 326.106.

(25) Cons. const. 26 janv. 2017, n° 2016-745 DC, Loi relative à l'égalité et à la citoyenneté, § 96, AJDA 2017. 198 ; ibid. 812, note A. Legrand ; D. 2017. 686, note F. Safi ; ibid. 2501, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, C. Ginestet, M.-H. Gozzi, S. Mirabail et E. Tricoire ; ibid. 2018. 919, obs. RÉGINE ; ibid. 1344, obs. E. Debaets et N. Jacquinot ; JA 2017, n° 553, p. 3, édito. T. Guillois ; ibid., n° 553, p. 7, obs. E. Benazeth ; AJ fam. 2017. 90, obs. V. Avena-Robardet ; Constitutions 2017. 49, chron. G. Bergougnous ; ibid. 52, chron. P. Bachschmidt ; ibid. 53, chron. P. Bachschmidt.

(26) Digeste de Justinien, 47, X, § 18, Paulus liber 55 ad Edictum.

(27) Loi du 26 mai 1819 relative à la poursuite et au jugement des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, art. 20.

(28) V. not., Cons. const. 20 mai 2011, n° 2011-131 QPC, consid. 6, Légipresse 2011. 332 et les obs. ; D. 2011. 1420, obs. S. Lavric ; ibid. 2823, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, S. Mirabail et T. Potaszkin ; ibid. 2012. 765, obs. E. Dreyer ; AJ pénal 2011. 414, obs. J.-B. Perrier ; Constitutions 2011. 388, obs. D. de Bellescize ; ibid. 537, obs. A. Darsonville ; RSC 2011. 401, obs. Y. Mayaud ; Cons. const. 7 juin 2013, n° 2013-319 QPC, consid. 9, abrogeant respectivement les b) et c) anc. de l'art. 35 de la loi de 1881 interdisant de rapporter la preuve de faits anciens de plus de 10 ans et des faits constituant une infraction amnistiée ou prescrite ou ayant donné lieu à une condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision. Il fut notamment considéré que ces interdictions portaient une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression en raison du fait qu'elles visaient « sans distinction […] tous les propos ou écrits résultant de travaux historiques ou scientifiques ainsi que les imputations se référant à des événements dont le rappel ou le commentaire s'inscrivent dans un débat public d'intérêt général », Légipresse 2013. 395 et les obs. ; D. 2013. 1413 ; AJ pénal 2013. 410 ; Constitutions 2013. 248, obs. D. de Bellescize ; RSC 2013. 574, chron. J. Francillon ; ibid. 907, obs. B. de Lamy.

(29) P. Mimin, note ss. Crim. 27 oct. 1938, D. 1939. I. 77.

(30) CEDH 7 déc. 1976, n° 5493/72, Handyside c/ Royaume-Uni, § 49.

(31) CEDH, gr. ch., 15 oct. 2015, n° 27510/08, Perinçek c/ Suisse, § 230, Légipresse 2014. 137 et les obs. ; ibid. 299, comm. B. Jouanneau ; AJDA 2014. 147, chron. L. Burgorgue-Larsen ; D. 2014. 144, obs. G. Poissonnier ; RSC 2014. 125, obs. J. Francillon ; ibid. 179, obs. J.-P. Marguénaud.

(32) CEDH 20 déc. 2022, n° 63539/19, Zemmour c/ France, § 54, Légipresse 2023. 98, étude T. Besse ; AJDA 2023. 118, chron. L. Burgorgue-Larsen ; Légipresse 2023. 15 et les obs. ; ibid. 502, chron. C. Bigot ; RSC 2023. 190, obs. J.-P. Marguénaud.

(33) CEDH 9 févr. 2012, n° 1813/07, Vejdeland et a. c/ Suède, §§ 54-55.

(34) Crim. 28 mars 2006, n° 05-80.634, préc.

(35) E. Dreyer, Droit de la communication, op. cit., n° 1272.

(36) S. Detraz, préc., n°  248.

(37) Ibid., n° 195-197. On pourra aussi souligner qu’« à raison de » n'est pas synonyme d’« en raison de » ; mais il est clair que la formule employée par le législateur n'a rien de limpide.

(38) Crim. 3 avr. 1973, n° 71-93.559 ; Crim. 20 févr. 2007, n° 06-84.310, AJ pénal 2007. 183 ; Crim. 3 mars 2015, n° 13-88.063, Légipresse 2015. 268 et les obs. ; D. 2016. 277, obs. E. Dreyer.

(39) C. Bigot, Pratique du droit de la presse, op. cit., n° 321.181.

(40) CEDH, gr. ch., 4 déc. 2008, n° 30562/04 et 30566/04, S. et Marper c/ Royaume-Uni, § 66, AJDA 2009. 872, chron. J.-F. Flauss ; D. 2010. 604, obs. J.-C. Galloux et H. Gaumont-Prat ; AJ pénal 2009. 81, obs. G. Roussel ; RFDA 2009. 741, étude S. Peyrou-Pistouley ; RSC 2009. 182, obs. J.-P. Marguénaud.

(41) CEDH, gr. ch., 29 juin 2007, n° 15472/02, Folgerø et a. c/ Norvège, § 98, AJDA 2007. 1918, chron. J.-F. Flauss.

(42) CEDH 9 sept. 2022, n° 3153/16 et 27758/18, Drelon c/ France, § 79, AJDA 2022. 1709 ; ibid. 2023. 118, chron. L. Burgorgue-Larsen ; AJ fam. 2022. 457, obs. A. Dionisi-Peyrusse ; Dalloz IP/IT 2022. 475, obs. E. Rançon.

(43) CEDH, gr. ch., 11 juill. 2002, n° 28957/95, Mme Goodwin c/ Royaume-Uni, § 77, AJDA 2002. 1277, chron. J.-F. Flauss ; D. 2003. 525, et les obs., obs. C. Bîrsan ; ibid. 1935, chron. J.-J. Lemouland ; RDSS 2003. 137, obs. F. Monéger ; RTD civ. 2002. 782, obs. J. Hauser ; ibid. 862, obs. J.-P. Marguénaud.

(44) CEDH 27 avr. 2010, n° 27138/04, Ciubotaru c/ Moldova, § 53.

(45) C. Bigot, Légipresse 2017. 189, préc.

(46) Étude d'impact sur le projet de loi égalité et citoyenneté, 13 avr. 2016, p. 269, NOR : LHAL1528110L/Bleue-1.

(47) V. encore, dernièrement, la proposition de loi n° 2095 du 23 janv. 2024 visant à lutter contre l'antisémitisme, le racisme et les discours de haine, visant notamment à correctionnaliser les contraventions de provocation, diffamation et injure discriminatoires et à incriminer certaines apologies non publiques de crimes et la contestation non publique de crimes contre l'humanité.

(48) En ce sens, v. C. Bigot, Légipresse 2017. 189, préc.