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Audiovisuel
/ Chroniques et opinions


26/07/2024


Le pluralisme interne à la télévision et à la radio



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L'arrêt Reporters sans Frontières du 13 février 2024, qui a suscité beaucoup de réactions, a été l'occasion pour le Conseil d'État de préciser ce que sous-tend l'obligation de « pluralisme interne » posé en matière audiovisuelle par la loi du 30 septembre 1986. Les éditeurs doivent non seulement respecter une distribution équitable des temps de parole mais aussi donner une place à la diversité des courants de pensée et d'opinion dans l'ensemble de leur programmation. Contrairement au pluralisme externe, le pluralisme interne affecte nécessairement la liberté des services audiovisuels. Cette conséquence tient à la finalité même du pluralisme. L'idée soutenue ici est la suivante : les chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT) à caractère national non seulement peuvent mais doivent être soumises au pluralisme interne ; en revanche, l'application du principe à tous les éditeurs audiovisuels est contestable.

Le 13 février 2024, à l'occasion d'un recours exercé par Reporters sans frontières contre une décision par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa demande tendant à mettre en demeure la chaîne CNews de respecter ses obligations en matière, notamment, de pluralisme de l'information, le Conseil d'État a précisé ce qu'impliquait le « pluralisme interne » posé en matière audiovisuelle par la loi du 30 septembre ...
Camille Broyelle
Professeur de droit public à l'Université Paris II, Panthéon-Assas
 
26 juillet 2024 - Légipresse N°427
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