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Accueil > Infractions de presse > Loi sur la protection d’élus locaux : nouveaux assauts contre la liberté de la presse et de l’information - Infractions de presse

Infractions de presse
/ Chroniques et opinions


09/04/2024


Loi sur la protection d’élus locaux : nouveaux assauts contre la liberté de la presse et de l’information



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L'adoption de la loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux a été marquée par une tentative, finalement avortée, de porter à un an la prescription trimestrielle pour tout délit d’injure et de diffamation commis envers les élus et les candidats à une élection. In fine, le texte vient instaurer une peine de travail d'intérêt général pour toutes les injures et diffamations des articles 31 et 33 de la loi de 1881, et aggraver la répression du délit d'atteinte à l'intimité de la vie privée lorsqu'il est commis au préjudice d'un élu ou de sa famille. Ce faisant, le législateur montre qu'il ne comprend plus une loi fondatrice de la République…

Les tribulations de la proposition de loi « renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux(1) », définitivement votée le 14 mars dernier dans la version issue de la commission mixte paritaire réunie le 27 février, sont un symptôme frappant de l'incompréhension dont souffre la loi du 29 juillet 1881 parmi nos élus. Plus généralement, elles nous renseignent sur la manière dont la liberté d'expression est appréhendée dans une démocratie envahie par ...
Renaud Le Gunehec
Avocat au Barreau de Paris - Normand et associés
 
9 avril 2024 - Légipresse N°423
5953 mots