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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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CHRONIQUES ET OPINIONS

Chroniques et opinions

LE CADRE JURIDIQUE DE LA RADIO Un bilan avant un éventuel aménagement

LE CONFLIT qui a opposé en décembre dernier le Conseil supérieur de l'audiovisuel au groupe NRJ est incontestablement révélateur, dans toutes ses étapes, du climat particulièrement tendu qu'engendre la régulation du secteur radiophonique.Rappelons rapidement les faits. Depuis plusieurs mois, le Conseil supérieur de l'audiovisuel tente de faire évoluer sa “doctrine” en matière de radio, exercice auquel il se livre régulièrement depuis 1989 et la mise en place de cinq catégories de ... 1er janvier 1997 - Légipresse N°138
7698 mots
Chroniques et opinions

Statut social des artistes du spectacle

Le statut social des artistes-interprètes est déterminé par une loi du 26 décembre 1969 qui reconnaît les spécificités du secteur du spectacle et lui applique un régime assoupli par rapport au droit du travail général, notamment sur la ...
AU moment où les professions du spectacle expriment leur mécontentement contre les réformes annoncées de leur régime d'assurance chômage à travers un débat où la réglementation sociale apparaît, tantôt comme la condition du maintien d'un niveau de créations et d'activités artistiques digne de la France et de son rayonnement culturel à travers le monde, tantôt au contraire, comme la survivance de privilèges dispendieux qui viennent grever les efforts déployés vers un retour aux ... 1er janvier 1997 - Légicom N°13
3223 mots
Chroniques et opinions

La pédophilie à l'épreuve des nouvelles technologies

LES dernières affaires liées à la pédophilie, particulièrement médiatisées en France et en Belgique et plus généralement celles relatives aux atteintes sexuelles à l'encontre des enfants, ont conduit le Gouvernement à proposer de renforcer et rendre plus contraignant l'arsenal juridique existant.Internet et ses déviances ou le développement des CD ROM à caractère pédophile ne devaient donc pas échapper à l'analyse des pouvoirs publics. Aussi le projet de loi actuellement en ... 1er janvier 1997 - - Légicom N°13
1383 mots
01/01/1997

Distribution du disque et droit de la concurrence

01/01/1997

Le piratage phonographique

01/01/1997

Œuvre musicale, protection... et virtualité

01/01/1997

Internet : faut-il admettre l'existence d'un droit de ...

01/01/1997

La SACEM et les diffuseurs