LE CADRE JURIDIQUE DE LA RADIO Un bilan avant un éventuel aménagement
LE CONFLIT qui a opposé en décembre dernier le Conseil supérieur de l'audiovisuel au groupe NRJ est incontestablement révélateur, dans toutes ses étapes, du climat particulièrement tendu qu'engendre la régulation du secteur radiophonique.Rappelons rapidement les faits. Depuis plusieurs mois, le Conseil supérieur de l'audiovisuel tente de faire évoluer sa doctrine en matière de radio, exercice auquel il se livre régulièrement depuis 1989 et la mise en place de cinq catégories de ... 1er janvier 1997 - Légipresse N°138
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Chroniques et opinions
Statut social des artistes du spectacle
Le statut social des artistes-interprètes est déterminé par une loi du 26 décembre 1969 qui reconnaît les spécificités du secteur du spectacle et lui applique un régime assoupli par rapport au droit du travail général, notamment sur la ...
AU moment où les professions du spectacle expriment leur mécontentement contre les réformes annoncées de leur régime d'assurance chômage à travers un débat où la réglementation sociale apparaît, tantôt comme la condition du maintien d'un niveau de créations et d'activités artistiques digne de la France et de son rayonnement culturel à travers le monde, tantôt au contraire, comme la survivance de privilèges dispendieux qui viennent grever les efforts déployés vers un retour aux ... 1er janvier 1997 - Légicom N°13
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Chroniques et opinions
La pédophilie à l'épreuve des nouvelles technologies
LES dernières affaires liées à la pédophilie, particulièrement médiatisées en France et en Belgique et plus généralement celles relatives aux atteintes sexuelles à l'encontre des enfants, ont conduit le Gouvernement à proposer de renforcer et rendre plus contraignant l'arsenal juridique existant.Internet et ses déviances ou le développement des CD ROM à caractère pédophile ne devaient donc pas échapper à l'analyse des pouvoirs publics. Aussi le projet de loi actuellement en ... 1er janvier 1997 -
- Légicom N°13
1383 mots
01/01/1997
Distribution du disque et droit de la concurrence
01/01/1997
Le piratage phonographique
01/01/1997
uvre musicale, protection... et virtualité
01/01/1997
Internet : faut-il admettre l'existence d'un droit de ...