LE PLACEMENT EN GARDE À VUE des dirigeants de société, fournisseurs d'accès au réseau Internet, pour diffusion de messages pédophiles a suscité un vaste mouvement de contestation de la profession. Non sur la légitimité de la répression des messages pédophiles 1, mais bien plutôt sur la délicate question de l'imputabilité du délit. En effet, il ne suffit pas de constater le délit, encore faut-il en désigner le coupable.C'est sur ce point que les fournisseurs d'accès (dénommés ... 1^er avril 1996 - Légicom N°12

LE CONCEPT DE “GUICHET UNIQUE” a acquis sa première notoriété par sa mention, dans les conclusions du rapport de la commission présidée par le Professeur Sirinelli, rapport commandé par le ministère de la Culture français et publié en 1994.Mais quand bien même la mise en place d'un “guichet unique” aurait été l'objectif poursuivi par les sociétés de gestion collective, le terme même de “guichet” était apparu trop trivial pour s'appliquer aux missions d'une société ... 1^er avril 1996 - - Légicom N°12

DE PLUS EN PLUS D'IMAGES DE SYNTHESE Aujourd'hui, le recours aux images de synthèse est de plus en plus fréquent, dans de nombreux champs de la création artistique ou industrielle.Les images de synthèse ont pour objet la visualisation sur un support d'une scène de l'espace tridimensionnel, de manière aussi réaliste que possible, par l'utilisation de logiciels de traitement d'images.Les technologies matérielles et logicielles sont nouvelles, mais les images de synthèse apportent-elles ... 1^er avril 1996 - - Légicom N°12