1. D'un point de vue qui n'est pas sans emprunter à la caricature, la rencontre entre le droit moral et le “multimédia”1 pourrait prendre l'aspect d'une confrontation entre deux mondes, l'un suranné et romantique, l'autre résolument moderne et tourné vers l'avenir.Parce que l'œuvre est une “émanation de la personnalité”2 de son créateur, la loi3 reconnaît à l'auteur un “droit moral” qui lui permet d'empêcher que des tiers ne méconnaissent ou altérent l'expression de sa ... 1^er avril 1995 - Légicom N°8

La proposition de directive du Conseil des Communautés Européennes concernant la protection juridique des bases de données n'en finit pas d'être affinée, tant les enjeux juridiques, économiques et sociaux sont décisifs pour le développement du marché de l'information en Europe notamment 1.Le rythme soutenu des versions successives de la proposition de directive révèle l'intensité des débats et annonce la stabilisation proche du balancier consensuel 2.Parallèlement en France, toutes ... 1^er avril 1995 - - Légicom N°8

Depuis quelques années, la propriété littéraire et artistique, discipline devenue très homogène depuis la Révolution française, ayant doucement patiné ses instruments les plus nobles, parmi lesquels le droit moral des auteurs et des artistes, fait l'objet de lourdes tentatives de déstabilisation, justifiées par des besoins pratiques et son importance économique croissante, compte tenu de la multiplication des nouvelles oeuvres et modes de les communiquer au public, sur support ... 1^er avril 1995 - - Légicom N°8