Le décret du 30 juillet 1975 qui a instauré un régime unique autonome des œuvres audiovisuelles, a consacré comme innovation l'œuvre vidéographique qui est ainsi apparue comme à part entière au côté des œuvres phonographiques, photographiques et cinématographiques.Cette œuvre vidéographique résultait de combinaisons techniques diverses qui intégrait dans un ensemble unique, des écrits, du son et des images.Ce même décret a par ailleurs consacré la diffusion comme mode de ... 1^er avril 1995 - - Légicom N°8

1. D'un point de vue qui n'est pas sans emprunter à la caricature, la rencontre entre le droit moral et le “multimédia”1 pourrait prendre l'aspect d'une confrontation entre deux mondes, l'un suranné et romantique, l'autre résolument moderne et tourné vers l'avenir.Parce que l'œuvre est une “émanation de la personnalité”2 de son créateur, la loi3 reconnaît à l'auteur un “droit moral” qui lui permet d'empêcher que des tiers ne méconnaissent ou altérent l'expression de sa ... 1^er avril 1995 - Légicom N°8

La proposition de directive du Conseil des Communautés Européennes concernant la protection juridique des bases de données n'en finit pas d'être affinée, tant les enjeux juridiques, économiques et sociaux sont décisifs pour le développement du marché de l'information en Europe notamment 1.Le rythme soutenu des versions successives de la proposition de directive révèle l'intensité des débats et annonce la stabilisation proche du balancier consensuel 2.Parallèlement en France, toutes ... 1^er avril 1995 - - Légicom N°8