CHAQUE 21 juin, depuis une dizaine d'années, alors que l'été ouvre ses chaudes et lumineuses soirées, les rues des villes et villages de France sont envahies par de joyeuses formations orchestrales ou de graves solistes, postés à un endroit passant et jouant toutes sortes de musiques, au plus grand plaisir des badauds.Et les juristes ? N'ont-ils pas le “droit” de faire la fête à leur tour ? Leurs instruments sont la plume de leur stylo, la souris de leur ordinateur.Et le lieu de leur ... 1^er janvier 1997 - - Légicom N°13

LA musique adoucit les mœurs dit-on. Peut-être est-ce pour cette raison, qu'en ces temps de crises nous en soyons bercés en permanence. Nul ne peut y échapper. Outre ses manifestations les plus classiques telles que les concerts et autres spectacles, la musique nous accompagne dans nos activités quotidiennes (magasins, restaurants, pour les plus chanceux, au bureau...) et se trouve déjà confrontée aux nouvelles technologies (multimédia de support ou sur réseau).La musique adoucit à ce ... 1^er janvier 1997 - - Légicom N°13

LA LOI DU 11 MARS 1957 sur la propriété littéraire et artistique a érigé en principe le droit pour tout auteur d'une œuvre de l'esprit de percevoir, en contrepartie de la cession de ses droits d'auteur, une rémunération proportionnelle aux produits d'exploitation de l'œuvre. Ce principe soulève, en matière audiovisuelle, de nombreuses interrogations en raison de la complexité de l'exploitation des œuvres audiovisuelles. Il a donc fait l'objet de dispositions particulières de la loi ... 1^er avril 1996 - - Légicom N°12